Avis de marché - Avis n° 26-88333 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-88333
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
Correspondant : MME DAIP marchés Département juridique, Marchés publics
Adresse :
126
RUE RUE DE L'UNIVERSITE,
75007
PARIS 7
Coordonnées :
Téléphone :
+33 140638301
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Les prestations objet du présent marché font partie d'une opération ayant pour but de réaliser une préparation froide et d'une plonge pour la buvette des parlementaires du Palais Bourbon. Le lot 1 « Aménagement de cuisines » objet de la présente consultation, consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en place de panneaux isothermes (y compris des blocs portes et châssis vitrés), de mobiliers et d'équipements de cuisine ainsi que la réalisation d'installations frigorifiques.
Lieu d'exécution :
126
rue de L'Université,
75007
(75) Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le lot 1 « Aménagement de cuisines » objet de la présente consultation, consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en place de panneaux isothermes (y compris des blocs portes et châssis vitrés), de mobiliers et d'équipements de cuisine ainsi que la réalisation d'installations frigorifiques.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l'Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés et le cas échéant, joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26M029-01
Renseignements complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.). L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique).Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 16 du CCAP).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
