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07/09/2026
octroi d'une convention d'occupation du domaine public pour l'occupation, l'aménagement et l'exploitation d'une aire de camping-cars située chemin des Prés-de-l'Étang, 44380·Pornichet
74701273
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octroi d'une convention d'occupation du domaine public pour l'occupation, l'aménagement et l'exploitation d'une aire de camping-cars située chemin des Prés-de-l'Étang, 44380·Pornichet
Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 07/09/2026.
Référence : 74701273.
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/09/2026)
Pornichet
octroi d'une convention d'occupation du domaine public pour l'occupation, l'aménagement et l'exploitation d'une aire de camping-cars située chemin des Prés-de-l'Étang, 44380·Pornichet
Appel à manifestation d'intérêt
Organisme public gestionnaire : la ville de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, 02 40 11 55 64.
Objet : appel à manifestation d'intérêt en vue de l'octroi d'une convention d'occupation du domaine public pour l'occupation, l'aménagement et l'exploitation d'une aire de camping-cars située chemin des Prés-de-l'Étang, 44380 Pornichet.
Cet espace, d'une surface mobilisable estimée à 2 135 m2, est jalonné et déjà utilisé comme aire de stationnement des camping-cars. L'occupant pourra y développer une aire équipée offrant des services adaptés.
La procédure est régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L.2122-1-1 et suivants).
Modalités financières : l'occupation du domaine public sera consentie moyennant une redevance domaniale versée à la ville (part fixe annuelle d'un montant minimum de 5 000 euros, et part variable).
Durée : convention conclue pour une durée fixée après analyse des propositions, dans la limite de 10 ans.
Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de consultation.
Dépôt des candidatures : au plus tard le 5 octobre 2026 à 12 h 00.
Retrouvez l'avis de publicité complet sur : https://ville-pornichet.fr/vie- citoyenne-annonces-legales/avis-de-publicite rubrique annonces légales.
Date d'envoi de l'avis : 3 septembre 2026.
Profil d'acheteur : https://ville-pornichet.fr/vie-citoyenne-annonces-legales/avis-de-publicite
