- DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
AVIS
préalable à une convention d'occupation temporaire précaire et révocable du domaine public
1-Nom et adresse du propriétaire :
département de la Haute-Saône, 23, rue de ia Préfecture, 70006 Vesoui cedex.
Correspondant : M. Nicolas CHOUX, téléphone : 03,84.95.71.08, télécopieur : 03.84.95.70.21, courriel :
[email protected]
2. Objet de la convention : occupation temporaire, précaire et révocable du golf de Luxeuil-Bellevue à Genevrey (70) pour y exercer des activités compatibles avec ia nature du site, en y supportant les contraintes liées à des travaux de réhabilitation des terrains et équipements, conclue suite à procédure infructueuse de délégation de service public.
Redevance annuelle obligatoire de 10.000 ,
Durée de 3 ans maximum, aux termes desquels une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une délégation de service public ou d'un autre montage juridique de même nature est prévue,
3.
Critères d'attribution : tes critères de sélection des offres seront les suivants :
- projet du candidat (pertinence financière, axes de développement du site, moyens humains et matériels mobilisés, amplitudes horaires) : 50 points ;
- services aux usagers proposés : 50 points.
4 . Renseignements : fondement juridique : article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Mode de passation : procédure de publicité préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public, de nature à permettre aux candidats potentiels de se manifester.
Négociation possible avec les candidats.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public. Pour obtenir le projet de convention d'occupation, les candidats doivent adresser une demande par écrit (courrier, fax, mél) à l'adresse indiquée ci-avant, à l'attention de M me Bernadette VERNET.
Les candidats doivent transmettre leur candidature dans une enveloppe portant les mentions ' occupation précaire, site de Luxeuiii-Bellevue ' et ' ne pas ouvrir ', adressée par recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé, à l'adresse suivante : département de ia Haute-Saône, Direction générale des services, service assemblées, affaires juridiques et commande publique, 23, rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoui cedex.
Date limite de réception de la demande d'occupation : 4 décembre 2020 à 12 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020,