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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
METROPOLE NCA SERVICE PORTS
5 RUE DE L HOTEL DE VILLE
06364 NICE CEDEX 4.
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un commerce de type buvette et restauration légère PORT DU CROS DE CAGNES
Avis de publicité
I. Objet En application de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Métropole Nice Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une convention d'occupation du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un commerce de type buvette et restauration légère.
II. Localisation et informations du domaine - Autorité Portuaire: Métropole Nice Côte d'Azur - 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE CEDEX 4 : Direction concernée : Direction Environnement, Montagne et Mer - Activités Portuaires et Maritimes - Domaine public concerné: Port du Cros de Cagnes - Avenue du Capitaine de Frégate Vial - 06800 Cagnes-sur-Mer : Domaine public alloué : Une surface totale de 142,99m2sera mise à disposition, dont : - un local d'une superficie de 75,53m2comprenant : une salle de 48,14m², une réserve de stockage de 3,56m², un sanitaire accessible aux personnes handicapées de 6,14m2et une zone de stockage de 17,69m², et - une terrasse couverte ' Plein sud ' d'une superficie de 33,18m², - une terrasse ' Ouest ' d'une superficie de 34,28m² : Activité autorisée : Commerce de type buvette et restauration légère Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation. III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public Il est rappelé qu'en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CGPPP, l'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-2 du CGPPP, la durée de la convention doit être fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. En conséquence, la durée de la convention d'occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d'investissement dans la limite de neuf (9) années. L'occupation est consentie à compter de la date de notification de la convention d'oc- cupation. L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe de la redevance correspond au tarif d'outillage public applicable au port du Cros de Cagnes. Son montant est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l'année correspondante. A titre indicatif, les tarifs annuels applicables pour l'année 2027 sont les suivants : - Occupation commerciale bâti : 145 Euros /m2HT - Occupation commerciale non bâti : 100 Euros /m2HT La part variable de la redevance correspond à un coefficient appliqué au chiffre d'affaires annuel hors taxes percu par le bénéficiaire à l'occasion de cette occupation. Le candidat devra soumettre une proposition de coefficient. Le coefficient minimal est fixé à 5 %. Les candidats devront impérativement tenir compte de l'absence de dispositif d'extraction des fumées et des graisses sur le site. En conséquence, aucune cuisson nécessitant une hotte avec extraction mécanique et évacuation vers l'extérieur ne sera autorisée dans le cadre de la présente consultation. Le bénéficiaire de la future convention devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.
IV. Critères de jugement des offres Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d'organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l'article V : - la qualité du projet, - la qualité du business plan, - la proposition de redevance variable - la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable
V. Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation Les documents de la consultation sont à retirer au choix : - Par voie électronique, à l'adresse mail :
[email protected] - En main propre, contre récépissé au bureau de port du Cros de cagnes, Rue du Capitaine de Frégate Hippolyte Vial, 06800 Cagnes-sur-Mer, du mardi au vendredi suivant les horaires d'ouverture Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d'organisation de la consultation et un projet de convention d'occupation dans lesquels figurent notamment : - La description des espaces mis à disposition et les modalités d'exploitation ; - Les modalités de remise des offres ; - Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres. Visite des installations La Métropole Nice Côte d'Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire. Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations. Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l'autorité portuaire et le candidat. Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de candidature du candidat à la remise de son offre. La visite des installations aura lieu le 14 décembre 2026 à 10h00.
VI. Modalités de réponse au présent avis Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d'organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l'article
V. Le dossier de candidature visé doit être remis au choix : Par voie électronique, à l'adresse mail :
[email protected] - En main propre, contre récépissé au bureau de port du Cros de cagnes, Rue du Capi- taine de Frégate Hippolyte Vial, 06800 Cagnes-sur-Mer, du mardi au vendredi suivant les horaires d'ouverture Date limite de retrait du dossier de la consultation: 11 décembre 2026 à 16h00 Date limite de remise des offres : 11 janvier 2027 à 16h00.
Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi. Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.
