Occupation du domaine public pour l'exploitation du centre équestre

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme Laetitia BRUN, cellule achats publics, [email protected]

Classification CPV : 92000000-1 services récréatifs, culturels et sportifs

Durée du contrat : 3 ans

Chiffre d'affaires annuel : 85 000,00 euros TTC en 2024

Date de prise d'effet prévisible de l'AOT : 1er janvier 2026

Lieu principal d'exécution de la délégation : Commune de Bagnères-de-Luchon (31110)

Le centre équestre appartenant à la Commune de Bagnères-de-Luchon se compose de :
-  Un vaste manège couvert avec tribunes spectateurs de 228 places assises, tribune jury, réserve. Surface totale 1 100 m2.
-  Une maison comprenant :
* au rez-de-chaussée : une partie bureau, le club house, une remise et une sellerie (avec douche et lavabo), pour une surface d'environ 120 m2.
* à l'étage, un logement d'environ 115 m2 : séjour avec balcon, cuisine, trois chambres, salle de bains et WC.
-  Attenant, un bâtiment comprenant 27 box à chevaux d'une surface 500 m2.
-  La maison et le manège couvert sont reliés par un porche servant notamment d'aire de lavage et de soin pour les chevaux de 70 m2.
A l'extérieur, se trouvent :
-  Un appentis d'environ 80 m2, un puits (alimenté par la Pique), une aire d'entrainement d'environ 2 200 m2, des paddocks.
-  Un parking éclairé d'une surface de 1 043 m2.La commune peut, si le bénéficiaire le souhaite, fournir les biens mobiliers actuellement utilisés par le centre équestre. Les biens mobiliers et les chevaux, sont mis à disposition pour un montant annuel de 2 000 euros.
La convention d'occupation temporaire disponible sans restriction sur achatpublic.com régit l'utilisation temporaire du centre équestre.

Contenu du dossier de candidatures : L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française.

Garanties juridiques et financières :
-  Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société précisant la forme juridique et le n° Siret de l'occupant (imprimé Cerfa DC1 ou équivalent), extrait KBIS de moins de 3 mois pour les personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 ou équivalent)
-  La présentation du candidat (document fourni en pièce jointe)
-  Copie des bilans et compte de résultat des deux derniers exercices
-  Tout document permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière (lettre de banque, avis d'imposition, etc.)
-  Une copie de l'attestation d'assurance précisant le n° de police
-  Le projet de convention d'occupation temporaire faisant apparaître en couleur les modifications apportées par le candidat
-  Le contrat de mise à disposition des chevaux et du matériel signé
-  Le montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public
-  Attestation de visite sur site.
Capacité technique et professionnelle :
-  Une offre détaillée présentant l'activité envisagée (des photos pourront être jointes), les moyens humains (le personnel de l'entreprise), l'environnement économique (politique d'achat et de développement durable, les moyens techniques (investissements en matériels), les moyens financiers (projection financière, emprunts bancaires), la vision des candidats sur les horaires et période d'ouverture de l'établissement.
-  Toute pièce dont les candidats jugeraient la communication utile.
Critère de sélection du candidat : Seront évaluées dans le cadre de cette consultation :
-  La qualité du projet (prestations proposées, horaires et périodes d'ouverture, matériel, entretien, organisation, etc.) qui correspondra à 60 % de la note finale.
-  Le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public qui correspondra à 10 % de la note finale.
-  L'expérience professionnelle du candidat en rapport avec les activités autorisées au regard de la convention comptera à hauteur de 30 % de la note finale.
Modalités de remise des propositions :
-  Par mail à l'adresse : [email protected]
-  Sous plis fermés, déposés ou envoyés à la Mairie, portant la mention " candidature et offre pour la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du centre équestre, ne pas ouvrir " : Adresse 23 allée d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon.
-  Par transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.comEn cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres par voie électronique, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique du profil acheteur au +33 (0)8 92 23 21 20 ou par email : [email protected]
Réception des candidatures :
Date limite de réponse : Le 10 octobre 2025 à 12h00
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40

Date d'envoi à publication : Le 5 septembre 2025