Article 1 - Dénomination et adresse de la collectivité : Ville de Nice - 06364 Nice Cedex 4.
Article 2 - Mode de passation : Convention d'occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Article 3 - Objet de la mise en concurrence : La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'un manège de type carrousel motorisé de 6 ou 7 mètres de diamètre (attraction constituée de sujets tournant autour d'un axe motorisé) au parc des Arènes de Cimiez, jardin Garin de Coconatto, à Nice. Le manège devra s'inscrire dans le strict périmètre matérialisé par le garde-corps existant.
Le bénéficiaire de la convention devra fournir le manège (et la guérite servant à la vente des tickets).
Le bénéficiaire devra déposer auprès des services d'urbanisme de la ville de Nice une demande d'autorisation préalable à l'installation du manège, impliquant l'accord de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.
Les jeux d'enfants à pièces ne sont pas admis.
Article 4 - Caractéristiques essentielles de la convention :
Redevance annuelle d'occupation du domaine public : Elle est composée d'une part fixe annuelle (à partir d'un plancher fixé à 4 000 euros), et d'une part variable correspondant à 1 % du chiffre d'affaires annuel HT de l'exploitation, avec un plancher annuel de recouvrement de 500 euros.
Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, dont le plancher est fixé à 4 000 euros.
Durée :
La convention prendra effet à compter de sa notification, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes :
- l'obtention des autorisations administratives nécessaires (notamment l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France)
- la mise en service du manège
- la production de la garantie visée à l'article 12.1 de la convention
Les trois conditions suspensives énoncées devront être remplies au plus tard dans les 4 mois à compter de la date de notification du contrat. Le contrat sera caduc si les conditions ne sont pas réalisées à l'expiration de ce délai, sans indemnité de part et d'autre.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du premier jour d'exploitation du manège, durée prorogeable trois fois pour une durée d'un an chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 6 ans).
La date de début d'exploitation sera constatée contradictoirement par la ville de Nice et le bénéficiaire.
Lieu d'exécution : Commune de Nice.
Article 5 - Procédure :
Pièces du dossier de consultation :
- un avis d'appel public à la concurrence,
- un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l'honneur),
- un projet de convention,
- un formulaire d'offre,
- une annexe technique.
Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré sur le site Internet de la ville de Nice (
www.nice.fr/votre mairie/démarches en ligne/espace professionnel/consulter les offres d'occupation du domaine public à vocation économique).
Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89
Candidatures : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
Unité monétaire : L'unité monétaire est L'euro.
Article 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 1er juillet 2024 à 16 h 00
Article 7 - Critères d'attribution :
Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :
Critère montant de la redevance : montant de la part fixe de la redevance annuelle proposé par le candidat (le plancher est fixé à 4 000 euros).
Ce critère sera examiné à concurrence de 70 % dans le cadre du jugement des offres.
Critère esthétique et développement durable : ce critère sera examiné à concurrence de 30 % dans le cadre du jugement des offres.
Il est composé de deux sous critères :
1er sous critère : esthétique du manège et intégration dans le site, pour valeur 70 % Le manège motorisé sera obligatoirement de type Carrousel ancien, ses couleurs seront gaies et chaudes, son éclairage sera festif et décoratif, sans être agressif ni clignotant. La décoration du manège privilégiera une esthétique ancienne du type « chevaux de bois » ou « fête foraine du début du 20ème siècle ». Elle devra être élégante, en adéquation avec le prestige de la ville de Nice.
Le candidat fournira une description du manège (qui aura impérativement un diamètre de 6 ou 7 mètres) et plusieurs photographies, incluant la guérite.
Les dimensions du manège (diamètre, hauteur) devront être précisées.
2ème sous critère : démarche d'éco conception, pour valeur 30 %
Le candidat est appelé à proposer un manège s'inscrivant dans une démarche d'éco conception (peintures éco labellisées, matériaux nobles et recyclables, économies d'énergie, utilisation de produits éco labellisés pour le nettoyage du manège, par exemple). Le candidat explicitera impérativement ses propositions.
Article 8 - Informations complémentaires :
Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice - Occupations du Domaine Public Concurrentielles - par courrier ou courriel (
[email protected]), jusqu'à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.
La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l'ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.
Délai de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.
Article 9 - Publication de l'avis d'attribution : L'avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public sera publié sur le site Internet de la ville de Nice (
www.nice.fr/rubrique « occupations du domaine public à vocation économique ») pendant 2 mois.
Date de publication : Le 3 juin 2024
