Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 77, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 25-105141


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : l'Observatoire n°2026-04 intitulé : Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques.
Description : l'Observatoire n°2026-04 intitulé : Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques.
Identifiant de la procédure : 665213f7-9ec7-43b2-a6f7-808a72abe518
Identifiant interne : 2025_000931_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (cf. service relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, en annexe 3 du code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 383,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Observatoire n°2026-04 intitulé : Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques.
Description : Observatoire n°2026-04 intitulé : Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 383,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelé tacitement pour deux périodes supplémentaires de 12 mois consécutives, sauf opposition de la part de la personne publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : 30% cf . Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0900000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055 00013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb6134ab-cea1-48fe-8ea8-33b5db01c74d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 14:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025