OBS 2025-07 « Animation d'un réseau d'éducation et de sensibilisation sur le nucléaire de défense (réseau nucléaire et stratégie - nouvelle génération /RNS-NG) ».

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-75109


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : OBS 2025-07 « Animation d'un réseau d'éducation et de sensibilisation sur le nucléaire de défense (réseau nucléaire et stratégie - nouvelle génération /RNS-NG) »
Description : OBS 2025-07 « Animation d'un réseau d'éducation et de sensibilisation sur le nucléaire de défense (réseau nucléaire et stratégie - nouvelle génération /RNS-NG) »
Identifiant de la procédure : 2b79fc69-a9aa-41dc-8a27-921770c8d5f5
Identifiant interne : 2025_000301_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R. 2123-1 3' du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet services sociaux et autres services spécifiques) selon une procédure adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 495,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600.000 Euros HT (toutes reconductions comprises) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OBS 2025-07 « Animation d'un réseau d'éducation et de sensibilisation sur le nucléaire de défense (réseau nucléaire et stratégie - nouvelle génération /RNS-NG) »
Description : OBS 2025-07 « Animation d'un réseau d'éducation et de sensibilisation sur le nucléaire de défense (réseau nucléaire et stratégie - nouvelle génération /RNS-NG) »
Identifiant interne : 2025_000301_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 495,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. Règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM SGA SDPAMG - MINARM/MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui traite les offres : MINARM SGA SDPAMG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : MINARM/MEDIATEUR
Département : 75
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d614b3ea-b2dc-49d6-97f4-fb2ae43986b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 19:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025