Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-63231
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France
Description : Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Identifiant de la procédure : 5b797309-581c-4605-8b38-55d1861c2b91
Identifiant interne : 26097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à la procédure numéro 26063 ( Avis publié au Boamp sous le n°26-34917 | Avis publié au Joue sous le n° 238289-2026) ayant le même objet, laquelle a été déclarée sans suite par l'acheteur. Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Numixs labs mobiles : résidences d'inclusion numérique et d'innovation au service des habitants de Roissy Pays de France
Description : Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Identifiant interne : S-PF-1841524
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841524
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841524
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F9510031-D50E-F336-A81D965FBE328C96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134290306
Adresse internet :
https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement : F9510073-B100-3D3B-F0D0D47AECC521B0
Adresse postale : 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville : Roissy-en-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0174934125
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : F9510083-F26D-E854-743B66220969F965
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71095493-6044-4555-9ac1-2b4c64e72546 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026