Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-96926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE CEDEX
Code postal : 11855
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 25S0067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468116970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Attestation d'assurance de type « clou à clou » - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : - Prix de la prestation (pondération 50)
- Valeur technique de l'offre (pondération 40)
- Délai d'exécution (pondération 10)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation des registres des hypothèques
Code CPV principal - Descripteur principal : 72252000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite aux Archives Départementales à Carcassonne afin de prendre connaissance des registres est obligatoire afin d'évaluer et de garantir la faisabilité des opérations par le soumissionnaire.
Les candidats devront prendre contact avec Anne Robert au 04-68-11-31-54.
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 76 700,00 € HT
Concernant la visite :
Les documents pourront être consultés de 9 h 00 à 17 h 00 du lundi au jeudi hors jours fériés.
Une attestation de visite de site signée des parties sera remise aux soumissionnaires qui devront la produire à l'appui de leur offre. Le défaut de visite obligatoire entraînera l'irrégularité de l'offre soumise.
Documents liés à l'offre :
- Acte d'Engagement,
- Annexe clause RGPD,
- Bordereau des Prix Unitaires,
- Détail quantitatif estimatif,
- Cadre mémoire technique,
- Attestation de visite obligatoire,
- Fiches descriptives du matériel installé de moins de 10 ans, avec factures ou autres documents permettant de vérifier l'âge du matériel,
- Modèle de rapport d'activité (avancement) hebdomadaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
