NUMÉRISATION DES REGISTRES D'ORDRE HYPOTHÉCAIRES

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-118529
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-2-2° et R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Le marché à conclure est un marché d'achat de prestations de services.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer aux mentions portées à l'article 3-5 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer aux mentions portées à l'article 3-6 du règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : La liste des prestations de numérisation similaires réalisées au cours des trois dernières années (préciser si des prestations de numérisation ont déjà porté sur des registres de dimensions similaires).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-91008
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Secrétariat général Service Finances - marchés publics

Contact : MME Langlais Nathalie
Adresse : CS 94104, 49941 Angers cedex 9
Coordonnées :

Téléphone : 0241814617
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction des Archives départementales

Contact : M. Salaun Laurent
Adresse : 106 rue de Frémur, 49000 Angers
Coordonnées :

Téléphone : 0241808027
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024