Avis de concours
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-100849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nouveau modèle de restauration scolaire - Construction d'une Base logistique de Traitement Primaire et d'une Unité Centrale de Production
Description : Nouveau modèle de restauration scolaire - Construction d'une Base logistique de Traitement Primaire et d'une Unité Centrale de Production
Identifiant de la procédure : 64bd9532-c93f-40be-a586-efbb31b4c0d2
Identifiant interne : 2025VN000244
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nouveau modèle de restauration scolaire - Construction d'une Base logistique de Traitement Primaire et d'une Unité Centrale de Production
Description : Nouveau modèle de restauration scolaire - Construction d'une Base logistique de Traitement Primaire et d'une Unité Centrale de Production
Identifiant interne : 2025VN000244
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : En application des articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation prend la forme d'un concours restreint. Cette procédure est scandée par deux phases successives : une première phase dédiée à la candidature et une deuxième phase consacrée à la partie offre. Cet avis d'appel public à la concurrence lance donc la première phase. Seule la production d'un dossier de candidature est exigée des soumissionnaires à ce stade. Les critères de sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles. Seules les candidatures conformes et recevables seront examinée. Les critères de sélection des candidatures sont la qualification et la qualité de l'équipe candidate (compétences, pertinence de la composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet), qualité architecturale, technique et environnementale des références produites et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes, qualité de la note d'intention). Les critères d'évaluation des projets (phase offres) seront : - qualité d'usage : respect du programme et fonctionnalité du projet, - qualité technique et environnementale du projet par rapport aux exigences techniques du programme, qualité architecturale du projet et insertion dans le site; adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et arrêtée par le maître d'ouvrage, respect du planning, pertinence du phasage des travaux. Conformément au paragraphe I de l'annexe du présent A.A.P.C., un dossier de candidature comprendra deux volets (volet administratif et volet technique). Concernant la partie administrative, un dossier comprendra une lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (en cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir les éléments répondant aux critères de recevabilité des candidatures); copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent en Europe); liste et copie des certificats OPQIBI (ou similaires en France et en Europe). Concernant le volet technique, il devra comprendre un dossier de présentation synthétique des membres du groupement et de l'ensemble des sous-traitants déclarés : composition, preuve des titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains (joindre les CV); la preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle type OPQIBI ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d'oeuvre pour laquelle il se porte candidat; l'annexe 1 à remplir : - 1 tableau de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage au format libre office ou Excel) présentant pour chacun des membres du groupement et de l'ensemble des sous-traitants déclarés : l'adresse ; le chiffre d'affaire, global et spécifique, sur les trois derniers exercices ; les effectifs sur les trois dernières années. le dossier technique comprendra également l'annexe 2 à remplir : Pour l'architecte et l'éventuel architecte associé (3 références dont 1 référence maximum pour l'architecte co-traitant), 2 références pour le BE restauration, 2 références pour le paysagiste, 1 référence de traitement SSP, 2 références pour le BE environnement et 2 références pour le BE structure maximum; les références présentées devront datées de moins de 6 ans (à la date de livraison). Elles porteront sur des équipements présentant des similitudes avec le projet dont au moins 1 dans le domaine de l'opération et dont au moins 1 d'importance et de complexité équivalente (montant des travaux, surface, …). Il est précisé qu'une même référence peut répondre à ces 2 exigences. Une annexe 3 sera ) transmettre : 5 références (architecte et Ingenierie de la restauration) seront présentées par 2 affiches A3 recto simple au format paysage et en pdf. (Affiche 1 : 3 références architecte(s), Affiche 2 : 2 Ingenierie de la restauration La présentation est libre mais devra comporter le nom du mandataire en haut à droite. Dans le cas où une des références appartient à l'architecte co-traitant, celle-ci devra être identifiée clairement. Les références seront illustrées par des visuels permettant d'apprécier et de comprendre le projet, avec l'indication de ses caractéristiques principales : nom et lieu de l'opération (en correspondance avec l'annexe 2), le nom de l'architecte mandataire et les missions réalisées, le nom de l'architecte associé le cas échéant et les missions réalisées, le type de bâtiment (ERP, équipement de restauration, …) et la nature du projet (construction neuve, réhabilitation, ...), la démarche environnementale (objectifs atteints, ...) Tout document de références complémentaires présenté dans la candidature, autre que ceux précités, ne sera pas analysé. Le montant de la prime prévue pour chaque concurrent admis à participer à la phase offre (y compris le lauréat) est fixée au maximum à 132 000 EurosTTC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : 44000
Code postal : Nantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83ae5806-2065-44b5-b2ae-1160f4df7d59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
