Noeud autoroutier A1 et A22 - Troncs Communs A1 et A22 Travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'art DCE 2024 - Sens Lille Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 02, 08, 51, 60
Annonce n° 24-63790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nœud autoroutier A1 et A22. Troncs Communs A1 et A22. Travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'art sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-Paris sur les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq, Ronchin, Fâches-Thumesnil, Vendeville, Lesquin, Wattignies et Lezennes.
Description : Les travaux se déroulent sur l'autoroute A1 sur les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq, Ronchin, Fâches-Thumesnil, Vendeville, Lesquin, Wattignies, Lezennes. Les travaux comprennent notamment : Le rabotage de chaussée y compris BAU sur 7cm : 95.000 m². L'application de 18.000 T d'enrobés BBSG-BMP sur 7 cm d'épaisseur. L'application de 9.750 T d'enrobés GB-HP-BMP sur 8 à 15cm d'épaisseur. La création de 2 refuges à destinations de l'exploitant. La réfection de l'étanchéité de 5 tabliers d'ouvrage : 5000m². La réfection de dispositifs de retenue sur ouvrage : 5 unités 850 ml. Le remplacement de 4 lignes de joint mécanique : 96 ml. Le remplacement de 4 lignes de joint souple : 60 ml. La réfection partielle de peinture anticorrosion. Le remplacement d'écran anti-bruit sur ouvrage. La construction de 770 ml de glissière béton. Le remplacement de 600 ml de glissière métalliques. Le remplacement des 95 panneaux de signalisation verticale de police. La réfection de 72 boucles de comptage. Divers travaux d'assainissements : VRD, curage de fossé, hydrocurage. L'abatage de massifs de bouleaux.
Identifiant de la procédure : ecd63ca1-7df6-4eee-91c1-b63730108a0c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : Soit avec un entrepreneur unique. Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Juillet 2024. Un tour de négociation sera organisé au mois d'octobre avec les candidats ayant déposés des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Nœud autoroutier A1 et A22. Troncs Communs A1 et A22. Travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'art. Sens Lille Paris
Description : Les travaux se déroulent sur l'autoroute A1 sur les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq, Ronchin, Fâches-Thumesnil, Vendeville, Lesquin, Wattignies, Lezennes. Les travaux comprennent notamment : Le rabotage de chaussée y compris BAU sur 7cm : 95.000 m². L'application de 18.000 T d'enrobés BBSG-BMP sur 7 cm d'épaisseur. L'application de 9.750 T d'enrobés GB-HP-BMP sur 8 à 15cm d'épaisseur. La création de 2 refuges à destinations de l'exploitant. La réfection de l'étanchéité de 5 tabliers d'ouvrage : 5000m². La réfection de dispositifs de retenue sur ouvrage : 5 unités 850 ml. Le remplacement de 4 lignes de joint mécanique : 96 ml. Le remplacement de 4 lignes de joint souple : 60 ml. La réfection partielle de peinture anticorrosion. Le remplacement d'écran anti-bruit sur ouvrage. La construction de 770 ml de glissière béton. Le remplacement de 600 ml de glissière métalliques. Le remplacement des 95 panneaux de signalisation verticale de police. La réfection de 72 boucles de comptage. Divers travaux d'assainissements : VRD, curage de fossé, hydrocurage. L'abatage de massifs de bouleaux.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique. Références requises. Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Les informations concernant l'opérateur économique. Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieure. Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel. La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches. Si le candidat n'utilise pas le DUME. Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr). Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : Longrine en béton armé pour ancrage des dispositifs de retenue sur ouvrage. Réalisation des joints mécaniques de l'OA 59-1872. Application des enrobés bitumineux de surface par un EB14-BMP-roulement sur 7cm. Réalisation des GBA. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : IP 3221 enrobés classiques. IP 3712 mise en œuvre de produit de marquage routier. IP 3731 pose d'équipement de sécurité en béton extrudé. IP 7252 Étanchéité. IP 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées. IP 7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde corps. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière. Références requises. Si le candidat utilise le DUME. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen. Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché. Le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique. Références requises
Description : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR Nord
Organisation qui traite les offres : DIR Nord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Nord
Numéro d'enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS20275
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320496344
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1317da7c-f181-4763-ab4e-7a73b204b866 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024