Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-103990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JV/CD/AZ/IP.605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :
•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :
•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
•Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères et sous-critères
1-Prix des prestations 35 %
2-Valeur technique 60 % (2.1-Qualité de la prestation 40 %;2.2-Materiel fourni par le prestataire 5%; 2.3-Contrôle et suivi de la prestation 10 %;
2.4-Planification des interventions 5 %)
3- Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE SPECIFIQUE DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Médiathèque Charles NEGRE - Place Caporal Vercueil - Rue Paul Goby - 06130 GRASSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Nettoyage des sols, meubles et auditoriums - zones accueillant le public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque Charles NEGRE
Place Caporal Vercueil
Rue Paul Goby
06130 GRASSE -
Description du lot : Nettoyage des vitres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque Charles NEGRE
Place Caporal Vercueil
Rue Paul Goby
06130 GRASSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 5.2 du règlement de la consultation - Visites sur site
Une visite sur site est fortement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prendre contact avec : Madame Marie Brunel Marccheti au 04 97 05 59 27
Attention, il ne sera répondu à aucune question orale.
Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par la plateforme
http://www.marches-securises.fr, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
Au stade de l'exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Durée du contrat ou délai d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
