Avis de marché
Département(s) de publication :82, 46
Annonce n° 25-96402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du groupement soutien commissariat (GSC) de Montauban, en 3 lots.
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du groupement soutien commissariat (GSC) de Montauban, en 3 lots.
Identifiant de la procédure : e0de4e54-1c1b-428b-97f5-3eb1d77961de
Identifiant interne : DAF_2025_000077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone géographique de Montauban
Description : Lot 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du GSC de Montauban, en 2 postes, sur la zone géographique de Montauban Poste 1 : (Soutien courant sur crédits budgétaires) - Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des organismes du quartier Doumerc, du quartier Vergnes et de la caserne Guibert situés à Montauban. - Entretien périodique des locaux plonge, des salles de restauration et des prestations plonge au profit du quartier Doumerc à Montauban Poste 2 : (Soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BDD de Montauban) - Entretien périodique des bâtiments d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie du quartier Doumerc et de la caserne Guibert à Montauban.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,723,226.08 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT1)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT1)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2)
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone géographique de Castelsarrasin
Description : Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du GSC de Montauban, en 2 postes, sur la zone géographique de Castelsarrasin. Poste 1 : (Soutien courant sur crédits budgétaires) - Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des organismes de la caserne Marescot, du quartier Arseguet situés à Castelsarrasin. - Entretien périodique des locaux plonge, des salles de restauration et des prestations plonge au profit de la caserne Marescot à Castelsarrasin. Poste 2 : (Soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BDD de Montauban) - Entretien périodique des bâtiments d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie de la caserne Marescot à Castelsarrasin.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,681,798.12 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT1)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT1)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2)
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone géographique de Caylus-Cahors
Description : Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du GSC de Montauban en 2 postes, sur la zone géographique de Caylus et Cahors. Poste 1 : (Soutien courant sur crédits budgétaires) - Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des organismes du quartier ADC Gilles situés à Saint Pierre de Livron et du quartier LCL Normand situés à Caylus. - Entretien périodique des locaux plonge, des salles de restauration et des prestations plonge au profit du quartier LCL Normand à Caylus. Poste 2 : (Soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BDD de Montauban - Entretien périodique des bâtiments d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie du quartier LCL Normand à Caylus.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,770,230.24 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT1)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT1)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2)
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c476e746-3683-4dbc-bc00-f8e7b80ef82f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 08:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
