Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-102800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 8dfe6d4d-bc1b-44c0-ad62-2bbd97dc159d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une part marché public ordinaire et d'autre part un accord-cadre à bons de commande.En ce qui concerne la partie à accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaires (toutes confondues), le montant maximum (contractuel) annuel est de : Lot 1 : 9 000€HT Lot 2 : 5 000€HT Lot 3 : 7 000€HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sur sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 2.6 du Règlement de la consultation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: La Valette et Toulon
Description : Lot 1 : La Valette et Toulon :•Site de Mésange•Site de St Jean du Var•Site de Carnot•Site de Valbourdin• Site de La Colombe (CES)• Site de La Rode • La Valette. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Hyères et la Seyne-sur-Mer
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur a décidé d'encourager l'application des dispositions de l'article L 2112-2 du CCP en incluant dans l'accord-cadre, au titre d'une condition d'exécution de l'accord-cadre, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable uniquement aux lots 2 et 3 du présent accord-cadre. Elle est définie à l'article 10.6 du CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Brignoles, Fréjus et Draguignan
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur a décidé d'encourager l'application des dispositions de l'article L 2112-2 du CCP en incluant dans l'accord-cadre, au titre d'une condition d'exécution de l'accord-cadre, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable uniquement aux lots 2 et 3 du présent accord-cadre. Elle est définie à l'article 10.6 du CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU VAR
Numéro d'enregistrement : 77571366200093
Ville : TOULON
Code postal : 83082
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : PAL Pôle administratif et logisitique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 94 46 86 42
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f058f59-90a7-42d0-9ee4-4d425c7b989a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 10:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
