Nettoyage et entretien des locaux situés sur le siège de la Carsat Sud-Est

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-97882


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carsat du Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et entretien des locaux situés sur le siège de la Carsat Sud-Est
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ensemble immobilier de la Carsat Sud-Est, situé sur son siège au 35 rue George - 13005 Marseille
Identifiant de la procédure : 0bec963c-1c67-4b1b-8c0d-c6c47c017a29
Identifiant interne : 2025/207/22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 rue George
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le niveau minimal de capacité fixé par l'Organisme est le suivant : Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires HT sur le dernier exercice de 2 fois le montant estimatif annuel du marché à savoir un minimum de 1 000 000 Euros HT. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau de capacité minimal sont éliminées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage et entretien des locaux situés sur le siège de la Carsat Sud-Est
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ensemble immobilier de la Carsat Sud-Est, situé sur son siège au 35 rue George - 13005 Marseille.
Identifiant interne : 2025/207/22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 rue George
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché comprend l'entretien des 6 bâtiments suivants : - IGH Verdun : immeuble de grande hauteur - 2 sous-sols - R + 12 -superficie approximative de 16 559 m² + 8020 m² (sous-sols) + 102 m² terrasses - Bâtiment George : R + 6 y compris entrée principale et local accueil -superficie approximative de 3 144 m² -Bâtiment Chave : 1 sous-sol - R + 1 (pour information, les étages 2-3-4 ne donnent pas lieu à des prestations récurrentes) - superficie approximative de 1 000 m² - Bâtiment Sakakini : R + 2 - superficie approximative de 768 m² - Bâtiment Sidi-Brahim : rez-de-chaussée haut et rez-de-chaussée bas -superficie approximative de 790 m² - Bâtiment Doria « Local Chauffeurs » : rez-de-chaussée haut et sous-sol - superficie approximative de 125 m²

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le niveau minimal de capacité fixé par l'Organisme est le suivant : Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires HT sur le dernier exercice de 2 fois le montant estimatif annuel du marché à savoir un minimum de 1 000 000 Euros HT. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau de capacité minimal sont éliminées. Les candidats pourront assister à une visite du site : soit le mardi 16 septembre 2025 à 9h30 soit le mardi 23 septembre 2025 à 9h30 En cas d'empêchement à ces dates, les candidats pourront prendre un rendez-vous préalable auprès de : Marion COURAGEOT ? 04.91.85.79.44 et Julien LIETART ? 04.91.85.74.10 [email protected] et [email protected] Copie : Sandra SALVATI - [email protected] La Carsat du Sud-Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le Titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. La Carsat du Sud-Est a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre à l'entreprise qui le souhaite d'être accompagnée dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix des prestations : 60 points Le présent critère est décomposé en trois sous-critères : - Le prix annuel global et forfaitaire des prestations récurrentes noté sur 50 points - Le prix des prestations ponctuelles noté sur 5 points - Le coût horaire d'un agent de propreté noté sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 35 points Le présent critère est décomposé en deux sous-critères : - La cohérence de l'organisation pour exécuter la prestation notée sur 25 points *Le nombre d'équivalents temps plein du personnel d'exécution noté sur 15 points *Le nombre d'équivalents temps plein de l'encadrement noté sur 10 points - Le système qualité mis en place noté sur 10 points *La méthode et la fréquence de contrôle notées sur 5 points *Le délai de traitement des dysfonctionnements noté sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les démarches environnementales et sociales notées sur 5 points Le présent critère est décomposé en deux sous-critères : - La formation et l'information sur l'environnement et la santé au travail du personnel travaillant sur site par rapport à leurs métiers, jugées au regard de l'ensemble des dispositions prises pour assurer la sécurité des salariés à la réalisation des prestations, les formations internes et externes notées sur 3 points. - Les démarches en faveur de la préservation de l'environnement jugées au regard de l'ensemble des actions mises en place dans le but de responsabiliser et de sensibiliser les salariés dans le cadre de sa politique environnementale (modalités pratiques de dosage des produits, modalités d'économie d'énergie et d'économie d'eau) notées sur 2 points.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cKKHlTOUtI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cKKHlTOUtI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'opération est financée par des dotations budgétaires de fonctionnement alloués à l'Organisme par les organismes nationaux de tutelle. Le paiement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures selon les modalités fixées par les articles R2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carsat du Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat du Sud-Est
Organisation qui traite les offres : Carsat du Sud-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carsat du Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 77555911500016
Adresse postale : 35 rue George
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Organisme, de sécurité sociale, privé gérant une mission de service public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491859907
Profil de l'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cKKHlTOUtI
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 049155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 049155050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d6706ba-e30d-4057-936e-cfd4eb80c6cb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025