Nettoyage et entretien des locaux du CRIANN et du Centre de Données Régional.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-51464
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
12/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : L'ensemble des pièces à produire à l'appui de la candidature sont listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1161428
Renseignements complémentaires : Le marché est de nature mixte, pour partie :
- Marché conclu à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) ;
- Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
La partie prenant la forme d'un accord-cadre est conclue sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un maximum de commandes en valeur de 10 000 euros hors taxes sur toute la durée du marché, reconductions comprises, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique.
Une visite sur site permettant d'appréhender les besoins et les modalités d'exécution des prestations est
obligatoire.
La demande de visite est effectuée par l'intermédiaire de l'outil de messagerie du profil d'acheteur.
Les dates consacrées aux visites sont le vendredi 5 juin 2026 et le lundi 8 juin 2026.
Une attestation de visite signée sera remise à l'issue de la visite.
Les visites sont réalisées uniquement sur demande de rendez-vous.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
GIP CRIANN

Contact : Florence LAMI
Adresse : 745 Avenue de l'Université, 76800 Saint Etienne du Rouvray
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026