NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS REEMPLOYABLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-77168


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Ermont
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS REEMPLOYABLES
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et désinfection des contenants réemployables pour le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 688a8818-0c15-4429-88e1-071aeab336e1
Identifiant interne : 95120 26 025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ermont
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENANTS REEMPLOYABLES
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et désinfection des contenants réemployables pour le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ermont
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et désinfection des contenants réemployables pour le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LvrIEsgaXG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_LvrIEsgaXG&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie d'Ermont
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE Cedex. Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R. 551-1 à R. 551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats disposent d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de l'attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir (article L. 911-1 du Code de Justice Administrative). Des renseignements complémentaires concernant l'introductio
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie d'Ermont

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Ermont
Numéro d'enregistrement : 21950219200012
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0970809347
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LvrIEsgaXG
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f17780c4-cccb-4d88-968c-3befb9d380f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 19:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026