Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-107707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713355
Identifiant interne de la consultation : S-PA-1713355
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
contact-marché[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Volet Social (voir détail dans le règlement de la consultation) : 30%
Qualite (voir détail dans le règlement de la consultation) : 15%
Volet Environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation) : 15%
Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50112300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période de 25 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026
Reconduction n° 1 Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Reconduction n° 2 Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Reconduction n° 3 Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Sarthe 72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Le candidat retenu devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme
www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
