Nettoyage des parties communes des immeubles

FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS, DE BÂTIMENTS ET DE VITRES
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE DE
DOUARNENEZ HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Douarnenez habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de Douarnenez Habitat
Description: Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de Douarnenez Habitat.
Identifiant de la procédure: b51f56ba-05b5-4cc4-aca5-7f06d0546cbe

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Les modalités de visite obligatoire sont détaillées
dans le DCE.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné est majoritairement situé sur Douarnenez (29100).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le
DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de Douarnenez Habitat
Description: Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de Douarnenez Habitat.Les modalités de
visite obligatoire sont détaillées dans le DCE.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement par année
entière dans la limite de 2 reconductions, c'est-à-dire au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Douarnenez habitat
Numéro d'enregistrement: 27290002800031
Adresse postale: 38 rue Marechal leclerc CS 50015
Ville: Douarnenez
Code postal: 29177
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298924222
Adresse internet: https://www.douarnenez-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8b4754a-7cc0-4d7c-b016-3f5b312c581a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2024 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication