FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DE RÉSIDENCES - AGENCE LITTORAL - SECTEURS
2 ET 7
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes de résidences - Agence Littoral - Secteurs 2 et 7
Description: Nettoyage des parties communes de résidences - Agence Littoral - Secteurs 2 et 7
Identifiant de la procédure: 6a108752-b9c5-43ec-9cec-a6413bc5abd9
Identifiant interne: HMP_13_20240719W2_01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des parties communes de résidences - Agence Littoral - Secteurs 2 et 7
Description: Nettoyage des parties communes de résidences - Agence Littoral - Secteurs 2 et 7
Identifiant interne: 2024/104
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché débutera à sa date de notification; il s'achèvera le 31 janvier 2026. Le marché est reconductible deux fois pour
des périodes identiques de 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: le prix global et forfaitaire et les prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 39032862300025
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Ville: Marseille cedex 13
Code postal: 13388
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491108083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5b6988d-2a16-4c5f-ae2d-18adbdc29716 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 08:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication