Nettoyage des logements

Procédure de passation et type de contrat : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par système de rotation.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois

Conditions de la consultation : En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/.

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
-  du prix des prestations : 55 %
-  de la valeur technique : 35 %
-  de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %
Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du Règlement de la consultation

Date limite de remise des offres : Mardi 25 novembre 2025 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 22 octobre 2025