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Nettoyage des locaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tourrettes

Avis N° : AO-2125-4088

  • 83 - TOURRETTES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-77838
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOURRETTES.
Correspondant : Oona ROUANE, mairie de Tourrettes
Place de la Mairie 83440 Tourrettes, tél. : (+33) 4-94-39-07-20, télécopieur : (+33) 4-94-39-07-29, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-tourrettes-83.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : nettoyage des locaux.


Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90919300.
Lieu d'exécution : commune de tourrettes, 83440 Tourrettes.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
entretien des différents locaux du groupe scolaire du coulet
contraintes avec les horaires scolaires
deux périodicités : temps scolaires et vacances scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des locaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : assurance obligatoire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse :
60 % valeur technique
40 % le prix.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature
déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : bilans des 3 années antérieures
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expériences sur les 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique en fonction du mémoire technique :organisation, encadrement et controle de l'équipe, moyens humains, matériels, produits utilisés réactivité : 60 %;
- critère du prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021003.
Date limite d'obtention : 12 juillet 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service des marchés.
place de la mairie, 83440 Tourrettes, , tél. : (+33) 4-94-39-07-27, , télécopieur : (+33) 4-94-39-07-29, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mairie-tourrettes-83.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés.
place de la mairie, 83440 Tourrettes, , tél. : (+33) 4-94-39-07-27, , télécopieur : (+33) 4-94-39-07-29, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mairie-tourrettes-83.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 0-49-11-56-37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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