Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-42924
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et vitrages de 5 sites
Description : La consultation concerne le nettoyage des locaux de 5 sites de la communauté de communes de la vallée de la Bruche: Maison de la vallée à Schirmeck, Hall des sports à Schirmeck, Club house à Barembach, Salle polyvalente à La Broque, Maison des services à Saâles
Identifiant de la procédure : 3ef57920-ce0c-49e2-9632-579968591adf
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et vitrages de 5 sites
Description : La consultation concerne le nettoyage des locaux de 5 sites de la communauté de communes de la vallée de la Bruche: Maison de la vallée à Schirmeck, Hall des sports à Schirmeck, Club house à Barembach, Salle polyvalente à La Broque, Maison des services à Saâles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543227&orgAcronyme=b1j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543227&orgAcronyme=b1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Organisation chargée des procédures de recours : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Numéro d'enregistrement : 24670030600011
Adresse postale : MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE
Ville : Schirmeck
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Audrey STUDER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388978620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21d5bedd-aa4b-4002-a167-1ce5d7387392 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 13:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025