Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées et de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84, 04, 06, 05
Annonce n° 26-5512


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées et de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense situés à Aix-en-Provence.
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées et de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense situés à Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure : c4201ee9-2983-40e0-a941-6eb276543434
Identifiant interne : DAF_2025_000835
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Boulevard des poilus 13 Boulevard des poilus
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13617
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,136,669.4 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet de reprise de personnel (cf : annexe 1 du R.C).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Se référer au RC
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées et de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense situés à Aix-en-Provence.
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire, du Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées et de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense situés à Aix-en-Provence.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,136,669.4 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,274,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/02/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA art L551 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Christian GIRAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Département : VAR
Adresse postale : BP 42 83800 BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Delvaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 224355921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfd6e973-6953-4b2b-b77f-a4568d19a3ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026