Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-33701Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Nettoyage des locaux et de la vitrerie des Archives Départementales de Loire-Atlantique (ADLA)Description:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie et des extérieurs des Archives Départementales de Loire-Atlantique (ADLA), situées au 6-8 rue Bouillé à Nantes. Elles sont composées de 11 bâtiments, dont 10 comportent de la vitrerie, ainsi que des extérieurs constitués de cours, patios, terrasses, circulations extérieures adjacentes et d'un parking situé en sous-sol du bâtiment LIdentifiant de la procédure:151b63e2-25f2-4e87-b523-6666c0d2d38fIdentifiant interne:O017GAType de procédure:RestreinteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90919200Services de nettoyage de bureauxNomenclature supplémentaire(cpv):90919200Services de nettoyage de bureaux2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:6-8 rue Bouillé - 44000 NantesVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:560,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Nettoyage des locaux et de la vitrerie des Archives Départementales de Loire-Atlantique (ADLA)Description:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie et des extérieurs des Archives Départementales de Loire-Atlantique (ADLA), situées au 6-8 rue Bouillé à Nantes. Elles sont composées de 11 bâtiments, dont 10 comportent de la vitrerie, ainsi que des extérieurs constitués de cours, patios, terrasses, circulations extérieures adjacentes et d'un parking situé en sous-sol du bâtiment LIdentifiant interne:S-PF-14367205.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90919200Services de nettoyage de bureauxNomenclature supplémentaire(cpv):90919200Services de nettoyage de bureaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:6-8 rue Bouillé - 44000 NantesVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/03/2025Date de fin:28/02/20265.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Capacités professionnelles 70%2 - Capacités techniques 20% 3 - Garanties économiques et financières 10%Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés conformité fournitures = Certificats attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accréditésUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:65.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Responsabilité sociétale des entreprisesPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue dans le CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueNuméro denregistrement:22440002800011Adresse postale:3 quai CeinerayVille:NantesCode postal:44041Pays:FrancePoint de contact:MENARD MichelAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240991000Adresse internet:
https://www.loire-atlantique.frProfil de lacheteur:
http://marches.loire-atlantique.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:1110435Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111Ville:NantesCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0255101002Télécopieur:0255101003Adresse internet:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Comité de règlement amiableNuméro denregistrement:1127434Adresse postale:22 Mail Pablo PicassoVille:NantesCode postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0253467983Télécopieur:0253467979Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2a0d12c6-8884-4f91-9698-0e8ea6883306-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/03/2024à 17:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024