Avis de marchéDépartement(s) de publication : 90Annonce n°24-31086ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SERTRIDType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25900073500029Ville : BourogneCode postal : 90140Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 90Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024 10Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service FinancesAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384364690Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature type DC1 ou équivalent. - déclaration du candidat type DC2 ou équivalent - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - moyens humains, matériels et techniques de la société - références sur des opérations similaires durant les trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Critère unique du prix le plus basSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Nettoyage des locaux du SERTRID
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Lot n°1 : Ecopole de Bourogne (marché réservé) Lot n°2 : quai de transfert de DanjoutinLieu principal d'exécution du marché : Bourogne et Danjoutin (90)La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 : Ecopole de BourogneCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90900000Lieu d'exécution du lot : Bourogne (90) - Description du lot : Lot n°2 : quai de transfert de DanjoutinCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90900000Lieu d'exécution du lot : Danjoutin (90)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Lot n°1 : Afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, le SERTRID a décidé de faire application des articles R.2113-7 et L.2113-13 du code de la commande publique. Le lot n°1 du marché est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification...) est au moins de 50%. -Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement de la collectivité). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif au compte du titulaire mentionné à l'acte d'engagement. -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Besançon Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024