Avis de marché
Département(s) de publication :19, 87, 24
Annonce n° 26-10135
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE LA CORREZE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Corrèze.
Description : Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la CPAM de la Corrèze.Le Marché est un "appel d'offres ouvert" passé conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.
Identifiant de la procédure : 583176ae-5162-41cd-9285-5678e295eb0c
Identifiant interne : 0001-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : CORREZE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire - voir article 9 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Batiment Tulle
Description : Bâtiment situé 18 avenue Winston Churchill - 19000 Tulle Comprend 5 sites au sein du bâtiment : site 1 : Services CPAM site 2 : CRESLI site 3 : Partenaire hébergé site 4 : UGECAM - SI SSIAD site 5 : UGECAM - CSD
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 avenue Winston Churchill
Ville : tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction par tranche annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE LA CORREZE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE LA CORREZE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bâtiment Brive
Description : Le bâtiment se situe 17 avenue Alsace Lorraine - 19100 Brive Il comprend 3 sites : - site n°6 : Services CPAM - site n°7 : UGECAM SI SSIAD - site n°8 : UGECAM CSD
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville : BRIVE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : CORREZE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction par tranche annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE LA CORREZE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE LA CORREZE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot réservé
Description : Lot réservé à des structures d'insertion par activité économique ou à des entreprises adaptées Il s'agit de la famille de locaux "REPAS" au sein du bâtiment de Tulle (cf. CCTP et plans en annexe)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 avenue Winston Chrurchill
Ville : tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : tulle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction par tranche annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande Instance de Tulle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE LA CORREZE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE LA CORREZE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE LA CORREZE
Numéro d'enregistrement : 77796687000019
Département : corrèze
Adresse postale : 6 rue Souham
Ville : tulle
Code postal : 19033
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Carole LARTIGUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 55 21 10 05
Adresse internet :
www.assurance-maladie.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.assurance-maladie.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande Instance de Tulle
Numéro d'enregistrement : 17870111600083
Département : correze
Adresse postale : 9 quai gabriel peri
Ville : tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Téléphone : +33 5 55 20 24 01
Adresse internet :
www.justice.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1602a26d-118c-4c42-a7c9-afbc0159197f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
