Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-45737
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONVERGENCE GARONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Description : Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Identifiant de la procédure : 76cfda5b-b33c-4488-9cee-a38aa7e2d109
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux
Description : Nettoyage des locaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599499&orgAcronyme=d6d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599499&orgAcronyme=d6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONVERGENCE GARONNE
Numéro d'enregistrement : 20006958100011
Adresse postale : 12 Rue Maréchal Leclerc Hauteclocque
Ville : Podensac
Code postal : 33720
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556763800
Adresse internet :
https://convergence-garonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 068bda8c-0dd4-44fb-a210-51673d8add8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 18:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
