date limite de remise des offres:08/10/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/616373-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
téléphone du contact balisé:0248230802
libellé du lieu d'exécution balisé:Cher
qualifications professionnelles:CPV: 90522400 - Nettoyage et traitement du sol, 90911300 - Services de nettoyage de vitres
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:27180001300028
critères d'attribution:Prix ; les autres critères de sélection des offres sont les suivants :lCritère et pondération Descriptif
1. Prix HT (60 %) La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note(montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Valeur technique (30 %) - maximum 8 pages.
Toutes pages supplémentaires ne sera pas analysée. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
- Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché (3 pts)
- gestion des absences (3 pts)
- Dispositif de suivi et de contrôle (2 pts)
- Performance environnementale (gestion et valorisation des déchets, utilisation de produits écolabellisés, maîtrise des consommations. (2 pts)
3. Qualité de l'offre à l'ouverture des plis (10 %)
code postal du moa balisé:18000
caractéristiques principales:nettoyage des locaux administratifs, siège, agences et maisons communes , parking et garages
ville du moa balisée:BOURGES
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Nettoyage des locaux administratifs
texte du lot:lot 02 : Nettoyage de la vitrerie, des locaux administratifs, sièges agences et maisons communes - lot 02 : Nettoyage de la vitrerie, des locaux administratifs, sièges agences et maisons communes - CPV: 90911300
texte du lot:lot 01 : Nettoyage des locaux administratifs, siège, agences et maisons communes - lot 01 : Nettoyage des locaux administratifs, siège, agences et maisons communes - CPV: 90522400
Référence Marché:26NB024
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616373-2026 - Mise en concurrence
616373-2026.
616373-2026 - Mise en concurrence
France - Nettoyage et traitement du sol - Nettoyage des locaux administratifs
OJ S 173/2026 08/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Nettoyage des locaux administratifs
Description: nettoyage des locaux administratifs, siège, agences et maisons communes , parking et garages
Identifiant de la procédure: 7510d260-74e3-4721-a35f-edb9a697832a
Identifiant interne: 26NB024.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: locaux administratifs de Val de Berry
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: lot 01 : Nettoyage des locaux administratifs, siège, agences et maisons communes
Description: lot 01 : Nettoyage des locaux administratifs, siège, agences et maisons communes
Identifiant interne: Lot 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: locaux administratifs de Val de Berry
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: les critères de sélection de candidature sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les autres critères de sélection des offres sont les suivants :lCritère et pondération Descriptif 1. Prix HT (60 %) La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note(montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Valeur technique (30 %) - maximum 8 pages. Toutes pages supplémentaires ne sera pas analysée. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères - Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché (3 pts) - gestion des absences (3 pts) - Dispositif de suivi et de contrôle (2 pts) - Performance environnementale (gestion et valorisation des déchets, utilisation de produits écolabellisés, maîtrise des consommations. (2 pts) 3. Qualité de l'offre à l'ouverture des plis (10 %)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: lot 02 : Nettoyage de la vitrerie, des locaux administratifs, sièges agences et maisons communes
Description: lot 02 : Nettoyage de la vitrerie, des locaux administratifs, sièges agences et maisons communes
Identifiant interne: Lot 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: parkings et garages des locaux administratifs de Val de Berry
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: les critères de sélection de candidature sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les autres critères de sélection des offres sont les suivants :lCritère et pondération Descriptif 1. Prix HT (60 %) La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note(montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Valeur technique (30 %) - maximum 8 pages. Toutes pages supplémentaires ne sera pas analysée. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères - Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché (3 pts) - gestion des absences (3 pts) - Dispositif de suivi et de contrôle (2 pts) - Performance environnementale (gestion et valorisation des déchets, utilisation de produits écolabellisés, maîtrise des consommations. (2 pts) 3. Qualité de l'offre à l'ouverture des plis (10 %)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d'enregistrement: 27180001300028.
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0248230802.
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ed367c4-fd51-4e6b-a775-c7691328af10 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/09/2026 13:03:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 616373-2026.
Numéro de publication au JO S: 173/2026.
Date de publication: 08/09/2026
