Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-21320


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges
Description : Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure : 277b7f04-a569-4443-b139-30faea954ea9
Identifiant interne : 2025-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges
Description : Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges
Identifiant interne : 2025-012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Numéro d'enregistrement : 21770058200018
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187777777
Adresse internet : https://www.bussysaintgeorges.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6459fc6b-8929-431a-80e0-c9e72b942077 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025