Nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d'autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du SEO...

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-12061


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d'autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO).
Description : La prestation consiste en la réalisation des opérations suivantes : rinçage, dégazage et nettoyage de capacités ; rinçage, dégazage et nettoyage de tuyauteries ; nettoyage de décanteurs, débourbeurs/séparateurs à hydrocarbures, DSOA (débourbeur séparateur à obturation automatique) avec mise en place d'un nouveau système alvéolaire « nids d'abeille » le cas échéant, bassins de décantation ; rinçage, nettoyage, remplissage et vérification d'étanchéité de regards antipropagation de flammes et de regards de dérivation ; nettoyage de caniveaux divers ; pompage de déchets divers suivant codification ; pompage de l'eau située dans les chambres à vannes et regards de bouche des hydrants system ; enlèvement (après décantation) et destruction des déchets résultant desdites prestations.
Identifiant de la procédure : 785c3dd4-6029-43a2-a54f-cb18cea448b8
Identifiant interne : DAF_2025_000251
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le SEO compte 35 dépôts pétroliers répartis suivant leur localisation au sein des lots géographiques. Il intègre progressivement 130 stations-service localisées en France continentale et en Corse, celles-ci seront intégrées au sein des lots en cours d'exécution du marché. Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante, cf. article 4.5 du réglement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,976,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,953,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT n°1 - ETSEO de Metz
Description : Nettoyage des capacités et réseaux des établissements du SEO situés en zone nord est.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Grand Est : 51, 52, 54, 55 et 57 Région Bourgogne Franche Comté : 70

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,953,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT n°2 - ETSEO de Saint-Germain-en-Laye
Description : Nettoyage des capacités et réseaux des établissements du SEO situés en zone nord centre.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Centre Val de Loire : 18 et 45 Région Ile de France : 77 et 78 Région Normandie : 27

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,953,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se référer au réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT n°3 - ETSEO de Rennes
Description : Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Rennes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Bretagne : 29 Région Normandie : 50 Région Pays de la Loire : 56

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 475,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,953,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se réferer au réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - ETSEO de Bordeaux
Description : Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Bordeaux
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle Aquitaine : 16, 33, 40 et 64

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 712,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,953,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se référer au réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 - ETSEO de Marseille
Description : Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Marseille
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Provence Alpes Côte d'Azur : 13, 83 et 84 Région Auvergne Rhône Alpes : 63

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 595,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se réferer au réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 - Corse
Description : Les prestations sont réalisées sur le site du SEO en Corse
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Corse : 20

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 208,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,953,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants". Avant la remise des offres, une visite de site est obligatoire (hors stations-service) afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Une unique visite d'établissement par candidat est suffisante. Voir le réglement de la consultation concernant l'organisation de la visite en son article 4.5..

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Se réferer au réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement : 15100003100998
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : JORIS Emma-Lia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0354956353
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : 5, place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement : 15200001400091
Département : Paris
Adresse postale : Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Ville : PARIS
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33988673245
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29de72d0-b9de-4d7a-87e7-e7fc40d92fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026