Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles privatives.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles privatives. Description: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles privatives Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 90910000. 90911000. 45112360. 77314000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24457 Lot 1.
Titre: Territoire de Bruay-la-Buissière.
Description: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles privatives sur le territoire de Bruay-la-Buissière de Maisons et Cités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000. 90911000. 45112360. 77314000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (48 mois). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 439000 EUR.
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La valeur maximale de 439 000 HT est une valeur maximale annuelle. En cas de
reconduction, chaque période de reconduction dispose d'un maximum de 439 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Type : Autre.

Description : L'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en
application de l'article L2113-12 du code de la commande publique et aux opérateurs économiques qui emploient des
travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 24457 Lot 2.
Titre: Territoire de Lens.
Description: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles
privatives sur le territoire de Lens de Maisons et Cités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
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Classification CPV: 90910000. 90911000. 45112360. 77314000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (48 mois). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 610000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La valeur maximale de 610 000 HT est une valeur maximale annuelle. En cas de
reconduction, chaque période de reconduction dispose d'un maximum de 610 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Type : Autre.

Description : L'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique et aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 24457 Lot 3.
Titre: Territoire de Hénin-Beaumont.
Description: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles privatives sur le territoire de Hénin-Beaumont de Maisons et Cités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000. 90911000. 45112360. 77314000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre,
périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (48 mois). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La valeur maximale de 120 000 HT est une valeur maximale annuelle. En cas de
reconduction, chaque période de reconduction dispose d'un maximum de 120 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Type : Autre.

Description : L'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en
application de l'article L2113-12 du code de la commande publique et aux opérateurs économiques qui emploient des
travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
page 4/8.
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Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 24457 Lot 4.
Titre: Territoire de Douai.
Description: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles
privatives sur le territoire de Douai de Maisons et Cités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000. 90911000. 45112360. 77314000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre,
périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (48 mois). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 111000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La valeur maximale de 111 000 HT est une valeur maximale annuelle. En cas de
reconduction, chaque période de reconduction dispose d'un maximum de 111 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Type : Autre.

Description : L'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en
application de l'article L2113-12 du code de la commande publique et aux opérateurs économiques qui emploient des
travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
page 5/8.
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11/10/2024.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 24457 Lot 5.
Titre: Territoire de Valenciennes.
Description: Nettoyage de logements individuels ou en résidences collectives et nettoyage, restructuration de parcelles privatives sur le territoire de Valenciennes de Maisons et Cités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000. 90911000. 45112360. 77314000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre,
périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (48 mois). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 186000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La valeur maximale de 175 000 HT est une valeur maximale annuelle. En cas de
reconduction, chaque période de reconduction dispose d'un maximum de 186 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
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personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Type : Autre.

Description : L'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en
application de l'article L2113-12 du code de la commande publique et aux opérateurs économiques qui emploient des
travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Luis CALPE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
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11/10/2024.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0227144a-b108-4423-91ae-9170f51b3124.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/10/2024 à 11:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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