Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-114145
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Viroflay
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 717a720f-39fb-4d8f-a8f5-a40a5434ca54
Identifiant interne : 25ESV02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 191, avenue du Général Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Ht. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. A. Visite de sites Une visite obligatoire est prévue : il convient de consulter le Rc. B. Documents relatifs à la candidature Il convient de fournir les documents listés ainsi que le Dc1, le Dc2 et une habilitation à signer le marché. C. Critères d'attribution Le critère valeur technique (40 points) sera apprécié selon les sous-critères suivants : - L'adaptabilité et la cohérence des moyens humains et matériels pour assurer les prestations (25 points). - L'organisation, la planification et le suivi des prestations (10 points). - La capacité de l'entreprise à assurer la continuité du service public, notamment en cas d'indisponibilité du matériel et/ou du personnel (panne, grève du personnel
) (5 points). Pour le prix (40 points): - Prestations forfaitaire (30 points). - Besoins ponctuels (10 points). Pour la performance en matière de protection de l'environnement (20 points): - Dispositions prises par l'entreprise pour minimiser l'impact sur l'air et le bruit en milieu urbain (10 points). - Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour la gestion des déchets (10 points).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1722053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 191, avenue du Général Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour un an et pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Rc
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca global
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : au cours des trois (3) dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722053
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause de développement durable est prévue à l'article 5 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DCD3C9DA-012C-FCDC-548EBD0C55559DE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Viroflay
Numéro d'enregistrement : 60364
Adresse postale : 2, Place du Général de Gaulle
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEBRUN Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139242828
Adresse internet :
https://www.ville-viroflay.fr/
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DCD3CA44-0F40-7E92-59D24284DCC396C1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DCD3CA6C-C9EF-2AFB-72B696C278FC41F6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e83234c6-1b38-471b-a339-e6d7cf09d223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025