Nettoyage de divers bâtiments techniques et culturels communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-21178
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville De Montelimar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260198300019
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26216
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1604599
Identifiant interne de la consultation : 2025S0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 475531074
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La présente consultation concerne les prestations de services de nettoyage des divers bâtiments techniques et culturels communaux.
L'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, il pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Nettoyage de divers bâtiments techniques et culturels communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : lots reservés aux Esat, Ea et Siae
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - Place Emile Loubet 26200 - MONTELIMAR
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 112500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : n°1 : Service propreté et service voirie. L'accord-cadre concerne des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Service Propreté situé 17 avenue Charles de Gaulle et du Service Voirie situé chemin de Redondon

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montélimar -
Description du lot : 2 : n°2 : Service manifestations, service espaces et serres du plan. L'accord-cadre concerne des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Service Manifestations et du Service Espaces Verts situés au Centre Municipal de Gournier et des Serres du Plan situées vieille route du Teil

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montélimar -
Description du lot : 3 : n°3 : Centre d'art Espace Chabrillan. L'accord-cadre concerne des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Centre d'Art Espace Chabrillan situé rue Pierre Julien

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Montélimar -
Description du lot : 4 : n°4 : Service propreté et ateliers municipaux situés au Cmg. L'accord-cadre concerne des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Service Propreté et des Ateliers Municipaux situés zone Gournier

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15500 euros
Lieu d'exécution du lot : Montélimar
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Attestation à compléter
Autres informations complémentaires : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Délai de validité des offres : 120 jours
Réduction du nombre de candidat : non
Estimation de la valeur H.T. du lot n°1 :
- montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) H.T.
- montant maximum annuel : 7 000,00 euro(s) H.T..
Estimation de la valeur H.T. du lot n°2 :
- montant minimum annuel : 4 000,00 euro(s) H.T.
- montant maximum annuel : 11 000,00 euro(s) H.T..
Estimation de la valeur H.T. du lot n°3 :
- montant minimum annuel : 500,00 euro(s) H.T.
- montant maximum annuel : 4 000,00 euro(s) H.T..
Estimation de la valeur H.T. du lot n°4 :
- montant minimum annuel : 4 500,00 euro(s) H.T.
- montant maximum annuel : 15 500,00 euro(s) H.T..

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025