NANCY (54000) et communes environnantes - Patrimoine de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy - Travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc ...

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NANCY (54000) et communes environnantes - Patrimoine de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy - Travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc locatif (6 lots) - Règlement de consultation
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Office Métropolitain de l'habitat
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 32 rue Saint Léon - 54000 NANCY
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE L'ACCORD-CADRE :
NANCY (54000) et communes environnantes - Patrimoine de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy - Travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc locatif
Lot no01 Électricité Marché no 2025-18.
Lot no02 Plomberie Marché no 2025-19.
Lot no03 Serrurerie - Menuiserie - Volet roulant Marché no 2025-20
Lot no04 Finition - Peinture - Plâtrerie - Sol souple - Carrelage Marché no 2025-21.
Lot no05 Maconnerie - Carrelage Marché no 2025-22.
Lot no06 Couverture Marché no 2025-23.
ACCORD-CADRE PASSÉ SELON UN APPEL D'OFFRES OUVERT
- Articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique)

NANCY (54000) et communes environnantes - Patrimoine de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy - Travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc locatif (6 lots) - Règlement de consultation
Article 1 -IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ PUBLIC
Le pouvoir adjudicateur est :
OPH de la Métropole du Grand Nancy
dénommé sous la marque
Office Métropolitain de l'Habitat (OMh) du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY Cedex
03.83.85.70.80 : numéro de l'accueil.
Article 2 -REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Représenté par le Directeur Général en exercice.
Article 3 -PROCÉDURE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Article 4-PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACCORD-CADRE
4.1. Objet de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc locatif.
Lot Intitulé Code CPV
01 Électricité -45311000-0 -45315000-8.
02 Plomberie -45330000-9 -45332200-5 -45332300-6.
- 45421150-5.
03 Serrurerie - Menuiserie - Volet roulant -44316500-3 -45421145-2.
04 Finition - Peinture - Plâtrerie - Sol souple - Carrelage -45442100-8 -45410000-4 -45432111-5 -45431000-7.
05 Maconnerie - Carrelage -45262522-6 -45431000-7.
06 Couverture -45261000-4.
4.2. Forme de l'accord cadre
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
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4.3. Allotissement
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :
Numéro de lot Intitulé du lot Numéro du marché
Lot no01 Électricité Marché no 2025-18.
Lot no02 Plomberie Marché no 2025-19.
Lot no03 Serrurerie - Menuiserie - Volet roulant Marché no 2025-20
Lot no04 Finition - Peinture - Plâtrerie - Sol souple - Carrelage Marché no 2025-21.
Lot no05 Maconnerie - Carrelage Marché no 2025-22.
Lot no06 Couverture Marché no 2025-23.
4.4. Délai d'exécution prévisionnel
Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de sa notification .
Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2026 . Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an . Cette reconduction est tacite .
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre , il en informe préalablement le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de reconduction .
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles. Il ne peut être modifié.
4.5. Date de démarrage des prestations
Les prestations débuteront le 1 er janvier 2026 au plus tôt et au plus tard à compter de sa notification. 4.6. Description des prestations
Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l'accord-cadre et notamment dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et visent à sélectionner un prestataire par lot qui prendra en charge les prestations de remise en état afférentes.
4.7. Lieu d'exécution
Le Titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du patrimoine de l'OMh réparti sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy.
Article 5 -OPTIONS - VARIANTES - PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES :
5.1. Options
- Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement pour une période d'un an. Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
- Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
5.2. Variantes
Le présent marché ne fait pas l'objet de variantes obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Dans le cas où un dossier de candidature comporterait des variantes, celles-ci ne seraient pas étudiées lors de l'analyse des offres.
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5.3. Prestations supplémentaires éventuelle (PSE)
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelle.
Article 6-QUALITÉ DE L'ATTRIBUTAIRE
Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy (article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre pour chaque lot en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
Article 7 -ÉCHANTILLON
SANS OBJET.
Article 8 -VISITE DE SITE
Il n'est pas prévu de visite de site.
Article 9 -DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
9.1. Contenu du dossier de consultation
Ce dossier comprend les pièces suivantes :
- L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ;
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- Les modèles de formulaires DC1 et DC2 issus de la Direction des Affaires Juridiques ;
- Le modèle de déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de la procédure de passation ;
- Les actes d'engagement (AE) ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les quantités ne sont pas contractuelles et ne servent qu'à analyser et départager les offres des candidats ; -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et son annexe (CCTP) ;
- Les Cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) ;
- La charte prestataire qualité ;
- La fiche de renseignement fournisseur.
Le DCE est gratuitement mis à la disposition des candidats à l'adresse suivante : www.marchessecurises.fr
Au cas où l'une de ces pièces mentionnées manquerait dans le dossier, le candidat devra en aviser sans délais la personne citée à l'Article 15 - du présent règlement de la consultation. À défaut il ne sera pas fondé à se plaindre de leur absence.
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9.2. Modification de détail au dossier de consultation
L'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 10-CANDIDATURES ET OFFRES
10.1. Les pièces demandées à l'appui des candidatures
10.1.1. Dossier de candidature
Pour présenter leur candidature, les candidats ont la possibilité d'utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
Le dossier de candidature à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 mis à jour du 01/04/2019) : en cas de candidature en groupement cette lettre est commune ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le DCE).
10.1.1.1. Capacité économique et financière
- La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire DC2 mis à jour le 01/04/2019) ;
10.1.1.2. Capacité techniques et professionnelles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Des références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans.
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les travaux.
Les attestations sur l'honneur doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager le candidat.
Les formulaires recommandés sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
10.1.2. Dispositions particulières applicables à la cotraitance
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
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En cas de candidature en groupement, les documents visés ci-dessus sont à fournir par chaque cotraitant, seul le groupement devant néanmoins présenter l'ensemble des références requises et la lettre de candidature.
Les candidats indiqueront expressément la nature du groupement et le nom du mandataire.
De plus, si le mandataire présente la candidature et l'offre au nom et pour le compte des membres du groupement, il doit justifier disposer des habilitations nécessaires pour les représenter.
10.1.3. Dispositions particulières applicables à la sous-traitance
Si, au moment de l'examen des candidatures, le candidat veut se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra joindre à sa propre candidature, pour chaque sous-traitant dont il souhaite se prévaloir :
- Les documents visés ci-dessus relatifs au sous-traitant concerné -à l'exception de la lettre de candidature ;
- Un engagement écrit du sous-traitant précisant que le candidat disposera effectivement de ses capacités pour l'exécution du marché.
10.2. Les pièces demandées à l'appui de l'offre
10.2.1. Projet de marché
- Un acte d'engagement (AE) dûment complété et daté par les représentants habilités à engager leur société de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de soustraitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, ( cf détail ci-dessous).
Si l'acte d'engagement n'est pas initialement remis signé, il peut être signé au plus tard avant l'attribution du marché. Dans un tel cas, l'offre remise par le candidat est réputée intangible et ne pourra pas, en conséquence, être modifiée entre la date limite de remise des offres et avant l'attribution du marché. Une telle modification vaudra rejet de l'offre.
Les cotraitants du groupement joindront en annexe une répartition entre cotraitants par nature de prestation.
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété. Il est précisé que les quantités ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif au plus proche de la réalité et doivent permettre de départager les candidats.
- Un mémoire technique, limité à 10 pages recto maximum, taille de police 11, établi par le candidat précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour respecter les délais et la qualité des interventions et des travaux (moyens humains et techniques, organisation. Il devra répondre aux critères de sélection des offres détaillés à l'article 11.2. du présent règlement de consultation. Afin d'illustrer son mémoire technique, le candidat pourra lui annexer des fiches produit.
- La fiche de renseignement fournisseur - sa non-remise à ce stade n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre.
- La charte d'engagement qualité prestataire - sa non-remise à ce stade n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre.
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10.2.2. Dispositions particulières relatives à la sous-traitance
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat doit fournir à l'appui de son offre, en application de l'article R. 2193-1 du Code de la Commande Publique, une déclaration mentionnant : -La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de la procédure de passation.
10.3. Langue et unité monétaire
Les offres doivent être intégralement rédigées en francais et être établies en euros.
10.4. Modalités de remise des offres

Les candidatures (R. 2143-2 du Code de la Commande Publique) et les offres (R. 2151-5 du Code de la Commande Publique) recues hors délai sont éliminées.
Elle contient les justifications, déclarations, attestations et documents à produire dans les conditions fixées au présent Article 11 - du règlement de consultation.
Les candidats ont la possibilité de déposer plusieurs offres jusqu'à la fin du délai de remise des offres. Seule la dernière offre déposée avant la date limite de remise des offres fera l'objet d'une analyse. 10.4.1. Dépôt de l'offre électronique
Dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est obligatoire.
Les offres ' papiers ' seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres doivent être transmises sur le site www.marches-securises.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
L'utilisateur qui a renseigné l'adresse mail de contact du candidat sur la plateforme www.marchessecurises.fr est responsable des échanges et communications avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy. Il est fortement recommandé de s'y connecter régulièrement et d'y être actif afin que le candidat puisse être informé des derniers échanges, modifications ou précisions concernant le marché. Toutes les communications adressées au candidat seront envoyées à cette adresse uniquement. L'OPH de la Métropole du Grand Nancy ne saurait être tenu responsable du manque d'information connu par l'opérateur économique dès lors que les échanges sur la plateforme ont été correctement effectués.
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En outre, cette transmission sera effectuée selon les modalités suivantes :
- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement ;
- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ;
- Les documents à fournir devront être sous forme de fichiers informatiques ;
- Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf, .dxf, .ppt, .doc, docx, .xls, .xlsx, .sxw, .sxc, .odc, .odp, .odt, .dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format .zip ou .rar. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- En cas de problème la permanence téléphonique www.marches-securises.fr est disponible au 04 92 90 93 20 ;
- Si l'offre devait être signée électroniquement par le candidat, celui-ci devra se munir et utiliser un certificat électronique de signature ;
- Le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Le titulaire du certificat de signature électronique doit donc être aussi habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non conforme ;
- Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES ;
- Seuls les certificats RGS seront autorisés.
L'attention des candidats est également attirée sur le fait que :
- Un fichier .zip ou .rar signé ne vaut pas signature de chacun des documents contenus dans le fichier .zip ou .rar ;
- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
10.4.2. Copie de sauvegarde
Les copies de sauvegarde sont acceptées dans les conditions et limites imposées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Pour rappel, la copie de sauvegarde peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM, .).
Les offres seront envoyées sous pli cacheté.
Les plis devront être remis :
- En mains propres contre récépissé, tous les jours ouvrés de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 à l'adresse ci-dessous ;
- Par voie postale à l'adresse de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy mentionnée ci-dessous :
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OPH DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
32 rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY Cedex
Le pli comporte obligatoirement les mentions suivantes :
' À l'attention de Monsieur Pierre GILLET
CONSULTATION POUR :
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Lot no . 1.
NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
Entreprise . 2 ' La copie de sauvegarde doit impérativement être remise à l'OPh de la Métropole du Grand Nancy avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées dans le présent règlement de consultation. 10.5. Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de remise des offres et jusqu'à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres sur l'attribution de l'accord-cadre.
Article 11-JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
11.1. Jugement des candidatures
Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.
11.2. Jugement des offres
Seuls seront ouverts les plis qui auront été recus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la facon suivante :
- Le prix des prestations ( 60 % ).
Le critère ' prix des prestations ' sera défini par référence au prix le moins disant en appliquant la formule : (prix moins disant / prix de l'offre) x 60 %.
La note la plus élevée sera accordée à l'offre financière la plus basse.
Chaque poste du bordereau de prix unitaires devra impérativement être chiffré. Dans le cas contraire, l'offre pourra être déclarée irrégulière par le représentant de l'OPH et être rejetée.
1 Le candidat précise le numéro, et l'intitulé du lot 2 Indiquez le nom de l'entreprise
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Cependant, si pour des raisons extérieures au candidat, un ou plusieurs postes ne pouvaient être chiffrés, celui-ci devra le justifier et l'expliquer dans un document annexé au bordereau et proposer une solution chiffrée techniquement équivalente. Etant entendu que le représentant de l'OPh se réserve la possibilité de refuser cette proposition équivalente ; cette décision pouvant entraîner le rejet de l'offre au motif d'irrégularité.
- La valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique ( 40 % ) ;
La valeur technique est jugée au regard des 3 sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux différents corps d'état, avec présentation d'un organigramme, désignation d'un interlocuteur principal, l'organisation des équipes en lien notamment avec le(les)) encadrant(s), noté sur 10 points
Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat avec notamment la préparation des travaux, le choix des matériaux, la gestion des travaux, propreté du chantier, ., noté sur 10 points
Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de l'organisation pour la communication avec le donneur d'ordre, pour la gestion des délais et pour la planification des interventions, noté sur 20 points .
Pour une note totale du critère valeur technique sur 40 points . Toute note inférieure à 20 points au critère valeur technique sera éliminatoire.
Le prix des prestations sera noté sur 60 points.
La note maximale du critère prix sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère ' prix '.
Lors de l'examen des offres, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit de demander aux candidats tous documents et précisions relatifs à la teneur de leurs offres.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.
En cas d'erreur de calcul dans l'addition des prix dans le BPU valant DQE, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy rectifiera le calcul qui sera pris en compte pour l'analyse des offres.
La personne publique pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Article 12-NÉGOCIATION
L'OPH de la Métropole du Grand Nancy, après ouverture des plis et analyse des offres initiales engagera une négociation avec 3 candidats au minimum, en fonction de leur rang de classement, sauf dans le cas ou leur nombre ne serait pas suffisant, il peut négocier avec des candidats dont le nombre est inférieur à 3.
Cette négociation pourra porter sur le caractère ' financier ' et/ou ' technique ' de l'offre, dans le respect des règles du secret industriel et commercial.
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Le candidat pourra alors adresser une seconde proposition dans les délais qui lui seront précisés ou purement et simplement confirmer sa première offre.
Cette phase peut se reproduire jusqu'à une troisième proposition.
L'objet de ces négociations est d'affiner et d'optimiser la proposition de chaque candidat sans que des éléments de réponse d'un candidat ne soient communiqués à un autre.
Tous les candidats admis à la négociation, y participeront jusqu'au terme de celles-ci sauf à se retirer volontairement.
La négociation pourra se dérouler, au choix du pouvoir adjudicateur, par écrit ou par rencontre avec le candidat au siège de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Toutefois, en application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans avoir engagé de procédure de négociation.
Article 13 -PIÈCES DEMANDÉES À L'ATTRIBUTION PRESSENTI
Afin de simplifier les démarches administratives, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy met à la disposition des entreprises la plateforme e-attestations pour la mise en ligne des documents que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra remettre, à compter de la demande de la personne publique.
Les modalités de la mise en ligne sur la plateforme e-attestations seront précisées dans une demande particulière qu'adressera par courriel l'OPH de la Métropole du Grand Nancy, à la personne référencée comme interlocuteur privilégié au sein de la société à laquelle il est envisagé d'attribuer le marché.
13.1. Pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché établi ou domicilié en France
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra remettre, afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas des motifs d'exclusion, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents suivants :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la Sécurité Sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) datant de moins de six mois ;
- Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 6 mois ;
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de 6 mois ;
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente datant de moins de 6 mois ;
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- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription datant de moins de 6 mois ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat précisant pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- La production d'un extrait de registre pertinent (K, Kbis ou D1) prouvant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévus à l'article L. 2141-3 du Code de la Commande Publique ;
- La copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire : Le cas échéant, pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du Code des Assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire en cours de validité prévue à l'article L.243-2 du Code des Assurances. Le cas échéant, si pour la réalisation des prestations le candidat détache des salariés sur le territoire national dans les conditions mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du Code du Travail, il est nécessaire de fournir les documents suivants ou, à défaut, une déclaration attestant que le candidat n'est pas concerné par la fourniture de ces documents :
- Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du Code du Travail ; -Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du Travail ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du Travail précisant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, conformément à l'article D. 8254-3 du Code du Travail (modèle de déclaration joint à la présente demande) ; à défaut, une déclaration attestant que la société n'est pas concernée par la fourniture de ces documents.
13.2. Pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché établi ou domicilié à l'étranger
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement attestant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Le cas échéant, en cas de détachement de salariés sur le territoire national, les pièces de l'article R. 1263-12 du Code du Travail :
- Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-2-1 du Code du Travail ;
- Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du Travail ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat précisant pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
À défaut une déclaration attestant que la société n'est pas concernée par la fourniture de ces documents.
- Un document de moins de 6 mois mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du Code Général des Impôts.
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Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document de moins de 6 mois attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes ;
OU
Un document équivalent ;
OU
À défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales ;
- Lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription datant de moins de 6 mois ;
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel datant de moins de 6 mois ;
- Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de 6 mois ; -Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du Code des Assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L. 243-2 du Code des Assurances ;
- La copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Il est toutefois précisé que, conformément à l'article R. 2143-10 du Code de la Commande Publique que lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat, ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents mentionnés ci-dessus, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NOTA :
- Tous ces documents doivent être établis ou traduits en francais ;
- Les documents demandés doivent être souscrits par une personne habilitée à engager le candidat ;
- Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an remettent un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, ou, pour les candidats établis hors de France, un document datant de moins de
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trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- Pour la signature de l'acte d'engagement, doit être fourni un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, doivent être fournies les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les autres membres du groupement. La demande de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy pourra être portée à la connaissance du candidat par tous moyens, notamment par télécopie.
L'OPH de la Métropole du Grand Nancy pourra écarter sans autre formalité préalable l'offre du candidat n'ayant pas remis ces documents dans le délai imparti.
Article 14-MODALITÉS PRINCIPALES DE FINANCEMENT
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini à l'accordcadre.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-3 à 3 à R. 2191-63 dudit Code.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaire . Les prix sont définitifs et révisables.
Article 15 -AUTRES RENSEIGNEMENTS
Mme Ipek ERAYDIN
OPh de la Métropole du Grand Nancy -Service Marchés
32, rue Saint-Léon
54000 NANCY
Téléphone : 06.86.07.83.16.
Les candidats devront déposer leurs questions sur le profil d'acheteur de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy. Aucune réponse ne sera donnée par mail ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l'ensemble des candidats.
Article 16-INSTANCES CHARGEES DE REGLER LES LITIGES
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
54000 NANCY
03.83.17.43.43.
03.83.17.43.50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy
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5, Place de la Carrière
54000 NANCY
03.83.17.43.43.
03.83.17.43.50.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex
03.83.34.25.65.
03.83.34.22.24.
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