Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : GIVET
Code Postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26 MS 01 02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie, Responsable des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : 0324415090
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Habilitation - autorisation - agrément en rapport avec la profession
- Attestation d'assurance précisant les risques couverts
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MPPS pour la destruction des nids d'hyménoptères sur le territoire de la CCARM - Mars 2026 à Février 2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée (ouverte) concerne un marché de prestation de services pour la destruction des nids d'hyménoptères, y compris des frelons asiatiques, n'entrant pas dans le cadre des missions d'urgence des Services Départementaux d'Incendie et de Secours.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public.
Le montant total des commandes pour la durée de laccord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum H.T 45 000 Euros, pour toute la durée de l'accord cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCARM, de GIVET (08600) à REVIN / ANCHAMPS (08500)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Les produits utilisés devront satisfaire aux exigences de la règlementation environnementales et porter la certification « CERTIBIOCIDE ».
- Par ailleurs, le titulaire devra s'assurer avant la destruction qu'il s'agit bien d'insectes nuisibles, guêpes ou frelons. Les nids d'abeilles devront être prélevés, autant que faire se pourra, par des apiculteurs à contacter.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2026
