Avis de marché
Département(s) de publication :70, 25, 90, 39, 88, 52
Annonce n° 25-29471
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTEVOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description : Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Identifiant de la procédure : f26025c3-2480-40d1-aebf-70eb78fde7c1
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidatures dans le cadre du MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description : Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri des Emballages Ménagers de Noidans-le-Ferroux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché
Description : Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (pondération : 60 %) : elle sera appréciée au regard : • de la qualité des références similaires sur les trois dernières années (pondération ; 25 %) ; • des capacités des équipes dans les domaines de compétences visés au 3.3 (pondération ; 35 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière à exécuter le marché
Description : Capacité économique et financière à exécuter le marché : elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération (pondération : 40 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYTEVOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTEVOM
Numéro d'enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le Ferroux
Code postal : 70130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384769300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ff75b4c-4762-4f15-b332-9350c6090456 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
