MOE relative à la réhabilitation en milieu occupé d'un groupe de 384 logements

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
PHASE CANDIDATURE - MOE RELATIVE À LA RÉHABILITATION EN MILIEU OCCUPÉ D'UN
GROUPE DE 384 LOGEMENTS AVEC AMÉLIORATION DU CONFORT DES LOGEMENTS,
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE ET REQUALIFICATION DES ESPACES
EXTÉRIEURS - GROUPE HBM « LIEUVIN » - 6 15LI À PARIS 15ÈME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Phase candidature - MOE relative à la réhabilitation en milieu occupé d'un groupe de 384 logements avec
amélioration du confort des logements, amélioration de la qualité de service et requalification des espaces extérieurs -
Groupe HBM « Lieuvin » - 6 15LI à Paris 15ème
Description: L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes
régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination
des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les
modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation,
les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP
et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en
découlent
Identifiant de la procédure: 36903322-694a-475e-8f36-cc8ef356a01d
Identifiant interne: 2024/089

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur
toute la durée de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature - MOE relative à la réhabilitation en milieu occupé d'un groupe de 384 logements avec
amélioration du confort des logements, amélioration de la qualité de service et requalification des espaces extérieurs -
Groupe HBM « Lieuvin » - 6 15LI à Paris 15ème
Description: L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes
régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination
des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les
modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation,
les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP
et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en
découlent
Identifiant interne: S-PF-1472991
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches,
le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre
profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les
références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du
candidat à : - Référence 1 - Mener une réhabilitation sur des immeubles de logements à valeur patrimoniale (au
moins photos avant/après) > référence architecte - Référence 2 - Mener à bien une opération de création ou
restructuration de locaux divers (activité ou service) et de rénovation de parties communes dans un patrimoine
existant (plans et photos avant/après) > référence architecte - Référence 3 - Améliorer les espaces extérieurs
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
et la végétalisation d'une résidence (au moins photos et/ou plans avant/après) > référence paysagiste - Le
candidat peut présenter une référence libre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1472991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2161a17c-ba4c-436d-a1e7-7cbf38734f07 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5