MOE réhabilitation de 223 logements sur 6 allées HPC569 Chapelle 16 -17-18-19 rue Molière

France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
MOE Réhabilitation de 223 logements sur 6 allées HPC569 CHAPELLE 16 -17-18-19 RUE
MOLIERE Andrézieux-Bouthéon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MOE Réhabilitation de 223 logements sur 6 allées HPC569 CHAPELLE 16 -17-18-19 RUE MOLIERE
Andrézieux-Bouthéon
Description: Le présent contrat vise à passer un marché privé PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES
OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATIONS de 223 logements sur 6 allées sur la commune d'Andrézieux-
Bouthéon (42-Loire)
Identifiant de la procédure: b35da38e-09a6-4b98-87af-e126e9646a98
Identifiant interne: 42_Andrézieux-Bouthéon_HPC569_CHAPELLE_MOE_REH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 -17-18-19 RUE MOLIERE
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de missions de maitrise d'oeuvre. SEULS les candidats
classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à
soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'opération est soumise à une condition
d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné : le titulaire sera tenu de consacrer
une part des heures du marché, pour l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées
à une exclusion durable du marché de l'emploi. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 38 mois hors
période de GPA. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif est de 7 430 000 euros
HT. La validité des offres est de 180 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE Réhabilitation de 223 logements sur 6 allées HPC569 CHAPELLE 16 -17-18-19 RUE MOLIERE
Andrézieux-Bouthéon
Description: Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre de prestations
de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de réhabilitations de 223 logements sur 6 allées sur la commune
d'Andrézieux-Bouthéon (42-Loire)
Identifiant interne: 42_Andrézieux-Bouthéon_HPC569_CHAPELLE_MOE_REH

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 -17-18-19 RUE MOLIERE
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de
réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard
du personnel affecté spécifiquement au projet. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à
convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/11/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PHVMJbL21l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_PHVMJbL21l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472892222
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2025_PHVMJbL21l&cycNum=0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PHVMJbL21l
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a63507c-80ca-4a56-b206-1c131f99dda2 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français