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93542-2025
93542-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – MOE réhabilitation de 127 logements HP 517 LA BALME 11,15,19 à 25 Av GARIBLADI à VAULX EN VELIN
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MOE réhabilitation de 127 logements HP 517 LA BALME 11,15,19 à 25 Av GARIBLADI à VAULX EN VELIN
Description : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATIONS DE 127 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE VAUX-EN-VELIN Etiquettes énergétiques : Il est demandé pour l'opération d'atteindre l'étiquette classé C (aucun label BBC).
Identifiant de la procédure : 2865628f-56b8-4c4e-a7d9-7aade62c03e8
Identifiant interne : 69_VAULXENVELIN_HP517_LA BALME_MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 11-15-19-21-23-25 Rue Garibaldi
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 390 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marchés privés ordinaires de maitrise d'oeuvre. SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné : le titulaire sera tenu de consacrer une part des heures du marché, pour l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 46 mois hors période de GPA. La date prévisionnelle de démarrage des travaux : JUIN 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif est de 4 590 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MOE réhabilitation de 127 logements HP 517 LA BALME 11,15,19 à 25 Av GARIBLADI à VAULX EN VELIN
Description : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATIONS DE 127 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE VAUX-EN-VELIN Etiquettes énergétiques : Il est demandé pour l'opération d'atteindre l'étiquette classé C (aucun label BBC).
Identifiant interne : 69_VAULXENVELIN_HP517_LA BALME_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références
Description : Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe
Description : Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard du personnel affecté spécifiquement au projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Autre
Nom : Note d'intention
Description : Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ss3Sd9csRo
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ss3Sd9csRo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0617028208
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Y6xepncavm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb86aca4-27b5-4e9f-8619-6eb520cd9b39 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 11:52:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 93542-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025
