Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-56017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MOE REHAB THERMIQUE : TX 2025
Description : Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation thermique de 38 logements répartis sur 19 résidences de la SA d'HLM UNICIL, pour le compte de la SA D'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure : dfda4b98-5e30-441c-82ff-c269d21ac720
Identifiant interne : 24-531
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au RC
Faillite : Se référer au RC
Corruption : Se référer au RC
Concordat : Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle : Se référer au RC
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer au RC
Fraude : Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer au RC
Insolvabilité : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur : Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au RC
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au RC
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer au RC
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer au RC
État de cessation d'activités : Se référer au RC
Paiement d'impôts et taxes : Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer au RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : HORS MARSEILLE
Description : maitrise d'uvre complète pour la réhabilitation thermique de 38 logements répartis sur 19 résidences de la SA d'HLM UNICIL, pour le compte de la SA D'HLM UNICIL.
Identifiant interne : 24-531.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/09/2024
Date de fin de durée : 25/09/2025
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au RC
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 EUR
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PRIX
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : TECHNIQUE
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE
Description : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MARSEILLE
Description : maitrise d'uvre complète pour la réhabilitation thermique de 38 logements répartis sur 19 résidences de la SA d'HLM UNICIL, pour le compte de la SA D'HLM UNICIL.
Identifiant interne : 24-531.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/09/2024
Date de fin de durée : 25/09/2025
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au RC
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 EUR
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PRIX
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : TECHNIQUE
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE
Description : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 rue Armeny CS 300001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491139113
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.unicil.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 049115505
Adresse internet :
https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0dc5f9e5-43c0-4ca6-b074-afb75d5d693b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/05/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024