Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements locatifs

Durée du marché : Désignation du candidat : Décembre 2024
Dépôt Permis de construire : Juillet 2025
DCE : Décembre 2025
Début des prestations : Juin 2026
Durée des travaux (préparation - chantier hors désamiantage et démolition ) : 10 mois
Nombre et consistance des lots : SANS OBJET

Modalités d'attribution : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité
- Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- Les Imprimés RECENTS - DC1 (Version du 1ER AVRIL 2019) et DC2 (Version du 21 NOVEMVRE 2023) à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.
- Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
- Liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,
- Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)
Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
Dossier Offre :
Le dossier offre comprendra :
- Un organigramme global explicitant les missions de chacun en interne et entre les différents membres de l'équipe.
Pour chaque co- ou sous-traitant, un récapitulatif rappelle le chiffre d'affaire le plus récent (dont la part affectée à l'activité d'architecture pour le mandataire), le nombre de collaborateurs (dont le nombre de maîtres d'oeuvre pour le mandataire), la ventilation des divers collaborateurs par métiers.
- Références récentes du mandataire (entre 5 minimum et 8 maximum au total) en lien avec l'opération de la présente consultation : références de construction en environnement urbain, utilisation de matériaux biosourcés, opération sous l'égide de l'ABF : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Elles incluent une vue du projet (vue en perspective, photographie, plan de façade), et des plans intérieurs, notion de « avant-après » permettant d'apprécier la façon dont le bâtiment a été valorisé. En lien avec ces références, le document intitulé « Données économiques des références » joint à la présente consultation, devra obligatoirement être rempli (absence d'éléments chiffrés pouvant conduire à un rejet de l'offre).
- Une note argumentaire synthétique faisant part de la compréhension des objectifs du site, de la démarche envisagée pour mener à bien l'opération (1 page A4 maximum - police d'écriture bien lisible).
- Au minimum 2 références esthétiques : Elles viennent souligner la démarche envisagée telle que décrite dans la note argumentaire.
o Ces références peuvent éventuellement être choisies dans le panel des références du mandataire évoquées ci-dessus mais elles doivent être ciblées en tant que telles (dans ce cas, elles figurent deux fois dans le dossier de consultation).
Attention : Les renseignements visés ci-dessus doivent rester synthétiques. Toute remise de prestations préfigurant le projet par le candidat est exclue.
- L'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, dûment rempli (HORS TVA)
Les parts affectées au mandataire et celles affectées aux autres intervenants par mission devront être précisées (annexe n° 2 de l'acte d'engagement)
En l'absence d'un des documents précités, le candidat est informé que son offre sera automatiquement écartée.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :
Formalisme de l'offre (présence des documents demandés) :
o OUI = offre acceptée
o NON = offre rejetée
- Valeur technique (critère pondéré à 60%) fondée sur les éléments du mémoire technique - analyse du mémoire organisationnel, appréciée selon :
o Qualité de la note argumentaire synthétique (note /100)
o Données économiques en lien avec les opérations (note /100)
o Références esthétiques (note /100)
- Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
En cas d'égalité dans la note globale, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère « Valeur technique» sera classé en première position.

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gjXgeph87M&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/10/2024