434917-2026 - Mise en concurrence
434917-2026.
434917-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - MOE- Pontcharra- La Marquise -Réhabilitation 116 logements locatifs -1 local-30 garages
OJ S 120/2026 25/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MOE- Pontcharra- La Marquise -Réhabilitation 116 logements locatifs -1 local-30 garages
Description: MOE- Pontcharra- La Marquise -Réhabilitation 116 logements locatifs -1 local-30 garages
Identifiant de la procédure: 9f186440-004e-4668-84d4-319da4e19841.
Identifiant interne: PN2626GP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MOE- Pontcharra- La Marquise -Réhabilitation 116 logements locatifs -1 local-30 garages
Description: MOE- Pontcharra- La Marquise -Réhabilitation 116 logements locatifs -1 local-30 garages
Identifiant interne: PN2626GP
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d'enregistrement: 05850232900053.
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 047668387.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: http://www.sdh.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sdh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380111900442.
Adresse postale: Place Firmin Gauthier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 438212121.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9fd21d8-c7f0-44b6-ad02-3bef354c1e91 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2026 11:56:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 434917-2026.
Numéro de publication au JO S: 120/2026.
Date de publication: 25/06/2026
