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390690-2024
390690-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – MOE - Missions d’assistance pour la réalisation d’insonorisation de façades
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MOE - Missions d’assistance pour la réalisation d’insonorisation de façades
Description : A la suite des études acoustiques conduites par SNCF Réseau en 2022 et 2023, des points noirs du bruit ferroviaires ont été identifiés le long des axes ferroviaires suivants : - l’axe ferroviaire n° 515 000, ligne dite de Tours à Saint-Nazaire, en région Pays de la Loire entre les communes de Varenne-sur-Loire et Sainte-Luce-sur-Loire ; - l’axe ferroviaire n° 420 000, ligne dite de Paris-Montparnasse à Brest, en région Pays de la Loire sur les communes de Saint-Saturnin, Champagné et Saint-Mars-La Brière et en région Bretagne sur la commune de Rennes ; - l’axe ferroviaire n° 468 000, ligne dite de Rennes à Redon, en région Bretagne et sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Le présent marché a pour objet une mission consistant à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires / syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. La prestation est constituée d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : TRANCHE FERME – missions principales : Mission 1 : tableau de bord, identification des propriétaires, animation de la démarche Mission 2 : audit des logements, notice de prescriptions des travaux, dossier de consultation des entreprises TRANCHE OPTIONNELLE N°1 - contractualisation et suivi des travaux : Mission 3 : mise au point des conventions financières avec les propriétaires Mission 4 : appuis aux maitres d’ouvrages Mission 5 : contrôle de la conformité acoustique des travaux et règlement des dépenses Mission 6 : bilan de synthèse final Mission 7 : suivi administratif et reporting technique et financier TRANCHE OPTIONNELLE N°2 - étude et traitement de logements supplémentaires : Mission 8 : réalisation des missions 1 à 7 pour les logements au droit du site de rennes TRANCHE OPTIONNELLE N°3 - compilation des données : Mission 9 : actualisation cartographique- sig – web cartographie TRANCHE OPTIONNELLE N°4 - mapbruit : Mission 10 : mise à jour de map bruit
Identifiant de la procédure : 431cf8d3-69eb-41f8-b711-db717309fe17
Identifiant interne : 2024DOS0459154
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires Les communes suivantes sont concernées: La Possonnière, Savennières, Bouchemaine, Angers, Loire-Authion, La Ménitré, Gennes-Val-de-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saumur, Villebernier, Varennes-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Le Cellier, Oudon, Ancenis-Saint-Géréon, Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Ingrandes-le Fresne sur Loire, Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Saturnin, Champagné, Saint-Mars-La-Brière, Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires Les communes suivantes sont concernées: La Possonnière, Savennières, Bouchemaine, Angers, Loire-Authion, La Ménitré, Gennes-Val-de-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saumur, Villebernier, Varennes-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Le Cellier, Oudon, Ancenis-Saint-Géréon, Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Ingrandes-le Fresne sur Loire, Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Saturnin, Champagné, Saint-Mars-La-Brière, Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MOE - Missions d’assistance pour la réalisation d’insonorisation de façades
Description : A la suite des études acoustiques conduites par SNCF Réseau en 2022 et 2023, des points noirs du bruit ferroviaires ont été identifiés le long des axes ferroviaires suivants : - l’axe ferroviaire n° 515 000, ligne dite de Tours à Saint-Nazaire, en région Pays de la Loire entre les communes de Varenne-sur-Loire et Sainte-Luce-sur-Loire ; - l’axe ferroviaire n° 420 000, ligne dite de Paris-Montparnasse à Brest, en région Pays de la Loire sur les communes de Saint-Saturnin, Champagné et Saint-Mars-La Brière et en région Bretagne sur la commune de Rennes ; - l’axe ferroviaire n° 468 000, ligne dite de Rennes à Redon, en région Bretagne et sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Le présent marché a pour objet une mission consistant à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires / syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. La prestation est constituée d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : TRANCHE FERME – missions principales : Mission 1 : tableau de bord, identification des propriétaires, animation de la démarche Mission 2 : audit des logements, notice de prescriptions des travaux, dossier de consultation des entreprises TRANCHE OPTIONNELLE N°1 - contractualisation et suivi des travaux : Mission 3 : mise au point des conventions financières avec les propriétaires Mission 4 : appuis aux maitres d’ouvrages Mission 5 : contrôle de la conformité acoustique des travaux et règlement des dépenses Mission 6 : bilan de synthèse final Mission 7 : suivi administratif et reporting technique et financier TRANCHE OPTIONNELLE N°2 - étude et traitement de logements supplémentaires : Mission 8 : réalisation des missions 1 à 7 pour les logements au droit du site de rennes TRANCHE OPTIONNELLE N°3 - compilation des données : Mission 9 : actualisation cartographique- sig – web cartographie TRANCHE OPTIONNELLE N°4 - mapbruit : Mission 10 : mise à jour de map bruit
Identifiant interne : 2024DOS0459154
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Tranche ferme – durée de 30 mois Tranche optionnelle 1– durée de 42 mois Tranche optionnelle 2 – durée de 42 mois Tranche optionnelle 3 – durée de 42 mois Tranche optionnelle 4 – durée de 12 mois TRANCHE FERME – missions principales : Mission 1 : tableau de bord, identification des propriétaires, animation de la démarche Mission 2 : audit des logements, notice de prescriptions des travaux, dossier de consultation des entreprises TRANCHE OPTIONNELLE N°1 - contractualisation et suivi des travaux : Mission 3 : mise au point des conventions financières avec les propriétaires Mission 4 : appuis aux maitres d’ouvrages Mission 5 : contrôle de la conformité acoustique des travaux et règlement des dépenses Mission 6 : bilan de synthèse final Mission 7 : suivi administratif et reporting technique et financier TRANCHE OPTIONNELLE N°2 - étude et traitement de logements supplémentaires : Mission 8 : réalisation des missions 1 à 7 pour les logements au droit du site de rennes TRANCHE OPTIONNELLE N°3 - compilation des données : Mission 9 : actualisation cartographique- sig – web cartographie TRANCHE OPTIONNELLE N°4 - mapbruit : Mission 10 : mise à jour de map bruit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 1 642 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase "offre", le marché sera attribué à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres dugroupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par sescotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 300 000€ est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices). - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent seprévaloir de leurs capacités) : - Exigences de références sur des marchés similaires - campagne de résorption des bruits ferroviaires, traitement par isolation acoustique de façades, sur les trois dernières années. - Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nina REMOUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +337 77 32 31 96
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d01b2179-d8e0-43f3-abf8-f372ae3e29e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2024 12:18:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 390690-2024
Numéro de publication au JO S : 127/2024
Date de publication : 02/07/2024
