MOE Désimper Cartier Lassagne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-19319
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Dans le cadre de la lutte contre les ilots de chaleur et de l'amélioration des conditions éducatives, la Ville de Brignais souhaite désimperméabiliser et végétaliser les cours maternelle et élémentaire du groupe scolaire Jacques Cartier (2 chemin de la Lande) et la cour de la maternelle André Lassagne (17 bd Schweighouse) à Brignais.
La végétalisation des cours vise à améliorer la qualité de vie des utilisateurs : elle apporte de l'ombrage et constitue des ilots de fraicheur qui améliorent le confort thermique ; elles contribuent à désimperméabiliser les sols ; elles favorisent le développement de la biodiversité en ville. Les cours de l'école élémentaire Jean Moulin (située à côté de la maternelle Lassagne) ont été végétalisées en 2022, et les cours du groupe scolaire Claudius Fournion seront végétalisées à l'été 2025.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Mission de maitrise d'oeuvre et mission de concertation relatives aux projets de désimperméabilisation et végétalisation des cours de l'école maternelle Lassagne et du groupe scolaire Jacques Cartier
Prestation supplémentaire éventuelle : Désimperméabilisation et végétalisation du parvis du groupe scolaire Jacques Cartier (réponse obligatoire à cette PSE)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/06/2025 et jusqu'au 04/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Section d'investissement du budget de la Ville de Brignais.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-MOE-BRI-0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 mars 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Visites préconisées mais non obligatoires : précisions à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critères d'analyse des offres : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025