Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d'Agglomération du Pays de LAON

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-120285
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché se décompose en plusieurs étapes ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
PARTIE 1 : LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT (Tranche Ferme)
- Phase 1 : Préambule-cadrage préalable
- Phase 2 : Analyse du PADD et du DOO actuels
- Phase 3 : Evolution du PADD et DOO - Saisine de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale des Hauts-de-France
- Phase 4 : Formalisation du SCoT modifié et accompagnement dans l'étape d'arrêt du SCoT
- Phase 5 : Accompagnement dans l'étape de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), mise à disposition du public et approbation du SCoT modifié
PARTIE 2 : ACTUALISATION DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Tranche Optionnelle)-.
Lieu d'exécution et de livraison : 60 Rue de Chambry, 02000 AULNOIS-SOUS-LAON
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont découpées en une Tranche Ferme correspondant dans le CCTP à la partie 1 (Phases 1 à 5) et en une Tranche Optionnelle correspondant dans le CCTP à la partie 2 (Actualisation de l'évaluation environnementale).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : - Présentation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ;
- Présentation de références d'études sur l'élaboration, la modification et la révision des SCoT ;
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S12
Renseignements complémentaires : Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025