Avis de marché
Département(s) de publication :80, 02, 60, 62
Annonce n° 24-84575
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Somme - Ameva
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Modification et révision des SAGE du bassin de la Somme
Description : Le présent marché concerne la modification et la révision des deux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Somme : SAGE Haute Somme et SAGE Somme aval et Cours d'eau côtiers. Ce travail s'opérera en deux temps : tout d'abord une première étape de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 sur le volet zones humides avec un objectif de validation en Commission Locale de l Eau (CLE), avant les phases de procédures administratives, fixé à mars 2025 puis une seconde étape de révision complète des SAGE avec un objectif de validation en CLE, avant les phases de procédures administratives, fixé à 2027. Le marché est découpé en 3 lots : -Lot 1 : Elaboration de la modification et de la révision des SAGE du bassin de la Somme -Lot 2 : Infographie des SAGE révisés du bassin de la Somme -Lot 3 : Concertation du public dans le cadre de la révision des SAGE du bassin de la Somme
Identifiant de la procédure : e33fc91d-14be-44f5-9150-918199d6d486
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ELABORATION DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION DES SAGE DU BASSIN DE LA SOMME
Description : Le présent marché concerne la modification et la révision des deux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Somme : SAGE Haute Somme et SAGE Somme aval et Cours d'eau côtiers. Ce travail s‘opérera en deux temps : tout d'abord une première étape de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 sur le volet zones humides avec un objectif de validation en Commission Locale de l'Eau (CLE), avant les phases de procédures administratives, fixé à mars 2025 puis une seconde étape de révision complète des SAGE avec un objectif de validation en CLE, avant les phases de procédures administratives, fixé à 2027.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : INFOGRAPHIE DES SAGE REVISES DU BASSIN DE LA SOMME
Description : Une mise en page attractive sera réalisée pour les documents des 2 SAGE du bassin (PAGD, règlements et atlas cartographiques). Deux plaquettes de présentation des SAGE révisés seront élaboréés.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CONCERTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REVISION DES SAGE DU BASSIN DE LA SOMME
Description : Une concertation du public devra être organisée sur le bassin afin d'échanger sur les enjeux du territoire. Seront organisés une enquête en ligne et des réunions de territoire.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB Somme - Ameva
Numéro d'enregistrement : 25800468800028
Ville : Dury
Code postal : 80480
Pays : France
Point de contact : Mélanie LECLAIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322330997
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3572e205-5785-4770-9972-7751b38132e2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
