Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-101361
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024PBD0254
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Certificats de qualifications professionnelles :
Pour le lot n° 05 :
Qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d'air
Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif E.C.* et tertiaire supérieur à 1000 m2
Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire
OU
Références de travaux similaires :
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont annoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modification et extension du bureau du servcice numérique éducatif du Conseil Départemental des Landes à mont de Marsan - CVC Plomberie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 11, Allées Raymond Farbos - 40000 Mont de Marsan
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 101000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : M D'aléo au 05 58 71 67 55 ou M TOULOUZE au 06 23 81 81 66.
Adresse : 11, allées Raymond Farbos 40000 Mont de Marsan
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats qui
devra nécessairement être jointe à l'offre.
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en OEuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29.
[email protected]
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Cette consultation est concernée par l'insertion de la clause sociale, article R2111-10 du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
